GÉNÉRALITÉS
TITRE PREMIER Liquidation et partage de succession
Ch. Ier. Dévolution des successions 14
§ 1. Successions ab intestat id.
Conditions générales ici.
■ Ouverture de succession. — Comourants. — Existence. — Absence. — Extranéité. — Indignité.
Succession régulière 20
Famille et parenté id.
Ordre des successions 22
Règles générales. — Division entre les deux lignes. — Représentation.
Application des règles de dévolution 27
Descendants. — Collatéraux privilégiés seuls. — Frères et sœurs avec père et mère. — Ascendants seuls. — Ascendants et collatéraux ordinaires. — Collatéraux ordinaires seuls.
Retour légal des ascendants 30
Retour légal du père adoptif et de ses ascendants 34
Succession irrégulière 35
Droits de l'enfant naturel id.
Droits des enfants adultérins ou incestueux . . 39
Succession laissée par un enfant naturel. . . . id.
Droits du conjoint survivant 41
Droit successif. — Droit d'usufruit. — -Aliments. — Droits divers.
Droits de l'État 43
Droits des hospices 44
§2. Successions contractuelles ou testamentaires. . . 45
Institution contractuelle id.
Donation entre époux 47
Par contrat de mariage. — Durant le mariage.
Legs 48
Étendue. — Legs universel. — Legs à titre universel. — Legs à titre particulier.
§ 3. Saisine légale 54
Parents légitimes ùl.
Successeurs irréguliers 56
Institué contractuel 57
Époux donataire id.
Légataires 58
Legs universel. — Legs à titre universel. — Legs particulier.
Gh. II. Mesures conservatoires 63
§ 1. Scellés et inventaire id.
Scellés. id.
Conseil de famille 65
Inventaire 66
§ 2. Actes d'administration provisoire 68
Gh. III. Prise de qualité 70
§ 1. Généralités id.
Faculté d'accepter ou de renoncer id.
Délais accordés pour délibérer 71
Capacité pour accepter ou renoncer 74
§ 2. Acceptation pure et simple 76
Acceptation volontaire id.
Acceptation ton ée 77
Acceptation par les créanciers 7*
§ .'». Acceptation bénéficiaire id.
§ \. Renonciation 79
Forme id.
Effets , 80
§ 5. Vacance de succession 82
§ 6. Pétition d'hérédité 83
Gh. IV. Droit de demander le partage 84
§ 1 . Indivision id.
§ 2. Suspension du partage 85.
§ 3. Prescription de la demande 87
§ 4. Retrait successoral 88
Indications générales id.
Personnes soumises au retrait 89
Personnes admises à exercer le retrait 91
Cessions donnant lieu au retrait 93
Conditions d'exercice du retrait 95
Délai pour l'exercice du retrait 97
Effets du retrait id.
§ 5. Droit des créanciers 98
Ch. V. Rapports 103
§ 1 . Par quelles personnes le rapport est dû id.
Héritier id.
Donataire ou légataire 104
Dispense de rapport 106
Héritier renonçant 108
§ 2. A qui le rapport est dû 109
Succession id.
Personnes 110
§ 3. Avantages sujets à rapport 112
Rapport des legs id.
Rapport des dons entre-vifs id.
Choses dont le rapport est dû. — Choses dont le rapport n'est pas dû.
Rapport des dettes 116
Rapport des fruits 117
§ 4. Comment s'effectue le rapport 118
Rapport des immeubles, 119
Rapport en nature. — Rapport en moins prenant. — Retranchement.
Rapport des meubles 123
Cm. VI. Réduction des libéralités 125
§ 1. Quotité disponible de droit commun id.
Généralités id.
Réserve des descendants 127
Réserve des ascendants 128
Réserve des enfants naturels 130
Droit de demander la réduction 131
Calcul de la quotité disponible et de la réserve. . 134
Riens existants dans la succession.— Riens donnés entre-vifs.
— Déduction des dettes.
La réserve est due en pleine propriété 130
Dispositions imputables sur la réserve et sur la
quotité disponible 140
Ordre dans lequel s'opère la réduction 143
Mode et effets de la réduction 146
§ 2. Quotité disponible pour les mineurs 148
§ 3. Quotité disponible entre époux 149
Époux sans enfants d'un précédent mariage. . . 150
Époux ayant des enfants d'une précédente union. 153 Conflit de dispositions en faveur d'un époux et
d'un étranger 155
Dispositions indirectes, déguisées ou par interposition 100
Ch.VII. Usufruit 163
§ 1 . Notions générales id.
§ 2. Droits et obligations de l'usufruitier 105
Droits de l'usufruitier id.
Fruits et revenus. — Créances. — Valeurs de Bourse. — Rente viagère. — Droit de bail.— Fonds de commerce. — Meubles. — Bois et arbres. — Mines et carrières. — Accessoires des biens.
— Baux consentis par l'usufruitier.
Obligations de l'usufruitier 1 7 1
Avanl son entrée en jouissance. — Pendant sa jouissance. — \ la lin de L'usufruit.
§ 3. Droits et obligations du propriétaire 184
§ i. Extinction de l'usufruit 185
Gh.VIII. Masse partageable 188
S 1. Masse active id.
Généralités id.
Biens en nature 191
Rapports 192
Réduction des donations id.
§ 2. Masse passive 193
Dettes en général id.
Contribution aux dettes 198
Action personnelle. — Action hypothécaire.
Séparation des patrimoines 201
§ 3. Division de ïa masse 208
En nature ou en prix id.
Divertissement et recel 210
Prélèvements 211
Retour légal. — Rapport. — Riens français et étrangers. — Retour conventionnel.
Abandonnements 214
Gh. IX. Effets du partage 215
§ 1. Effet déclaratif id.
Généralités id.
Actes auxquels l'effet déclaratif est applicable . . 216
Choses soumises à l'effet déclaratif 217
Portée de l'effet déclaratif 218
§ 2. Garantie des lots 220
Cas dans lesquels il y a obligation de garantie. . id.
Durée de la garantie 222
§ 3. Privilège 223
Objet et étendue du privilège id.
Inscription du privilège 224
Gh. X. Nullité et rescision 227
§ i. Causes de nullité ou de rescision id.
Nullité id.
Rescision pour cause de lésion 228
Forme de l'action 230
§ 2. Extinction des causes de nullité ou de rescision. . ici.
§ 3. Effets de la rescision 231
Ch. XI. Partage amiable 233
§ 1 . Capacité : id.
§ 2. Formes du partage 235
§3. Applications du partage volontaire 237
Partage simple en nature id.
Partage après vente des biens 239
Partage avec rapports et comptes 241
Partage sur opposition 242
Partage avec un usufruitier 244
Partage avec porte-fort 246
Partage après tutelle 247
Partage partiel et complémentaire 251
Partage partiel. — Abandonnement à titre de partage. — Partage supplémentaire.
Partage et licitation 252
Partage transactionnel 253
Partage par arbitrage 255
Transport de droits successifs 257
Partage provisionnel 258
Partage des biens d'un absent 261
Réduction des dons et legs 262
Partage concernant des étrangers 263
Succession échue à des étrangers. — Succession échue à des français et à des étrangers.
Ch. XII. Partage judiciaire 267
§ 1. Cas ou il est obligatoire id.
§ 2. Action en partage 269
Demandeurs id.
Défendeurs 272
Tribunal compétent 274
Formes de la demande 276
Jugement 277
§ 3. Opérations du partage '27!)
Expertise id.
Licitation 281
Liquidation 282
Ouverture de l'opération id.
État liquidatif 284
Généralités. — Cadre.
Communication 293
Formation des lots 295
Homologation 299
Tirage des lots 301
Suites du partage judiciaire 302
§ 4. Applications du partage judiciaire 304
Vente des immeubles. —Attribution des meubles, id.
Action en partage. — Licitation. — Liquidation.
Partage des meubles. — Licitation des immeubles.
— Soulte. — Compte 309
Partage des valeurs mobilières et des immeubles. 311 Meubles vendus. — Partage de valeurs mobilières.
— Immeuble dans l'indivision 313
Vente des meubles. — Action en partage. — Liquidation. — Homologation.
Partage en nature. — Majeurs et créanciers. —
Prélèvements. — Difficultés 319
Procédure avant la liquidation. — État liquidatif. — Difficultés. — Formation des lots. — Homologation. — Tirage.
Partage d'immeubles en nature. — Pas de valeurs
mobilières 324
Partage transactionnel 325
Partage de biens substitués 327
Partage de plusieurs successions 329
Licitation et partage • . 330
Ch. XIII. Succession bénéficiaire 332
§ 1. Qui peut accepter bénéficiairement id.
§ 2. Formalités de l'acceptation bénéficiaire. . . . 333
§3. Effets du bénéfice d'inventaire 334
Rapports de l'héritier avec les créanciers et
légataires id.
Rapports de l'héritier avec la succession . . . 336
Abandon des biens de la succession id.
§ 4. Administration de la succession 338
Règles générales ici.
Vente des biens meubles 340
Vente des immeubles 342
Paiement des dettes et des legs 342
§ 5. Garantie de l'administration bénéficiaire. . . 345
§ G. Compte bénéficiaire 347
§ 7. Renonciation au bénéfice d'inventaire .... 348
Cm. XIV. Succession vacante •. . 350
Ch. XV. Compte d'exécution testamentaire et partage. 353
Ch. XVI. Pétition d'hérédité 358
Ch. XVII. Partage de société 361
Ch. XVIII. Partage entre communistes 364
TITRE DEUXIÈME Liquidation et partage de communauté
Ch. Ier. Établissement de la communauté 366
§ 1 . Effets généraux id.
§ 2. Communauté légale 368
Actif de communauté 369
Apports en mariage id.
Successions 371
Dons et legs 372
Licitations, échanges et retraits 373
Remplois 275
Conquêts ' . . 378
Immeubles. — Meubles.
Fruits des propres 381
Passif de communauté 883
Délies antérieures au mariage -".si
Délies grevant les successions, dons et legs . . 387
Dettes contractées par les époux 389
Réparations et charges usufructuaires 390
Intérêts des dettes personnelles 391
Charges du mariage 392
Frais d'inventaire, liquidation et autres .... :5(.).'{
Administration de la communauté et des propres. 394
Communauté id.
Pouvoirs du mari. — Engagements du mari.
Biens des époux 401
Mari. — Femme. — Dettes contractées par la femme.
Récompenses et reprises 408
Récompenses par la communauté aux époux. . 409
Récompenses par les époux à la communauté . 412
Récompenses par l'un des époux à l'autre. . . 414
Établissement des enfants 415
§ 3. Communauté avec ameublissement 420
§ 4. Communauté universelle 423
§ 5. Communauté d'acquêts 424
Établissement de la communauté 425
Actif de la communauté d'acquêts ici.
Fruits. — Produits. — Acquêts. — Mobilier réputé acquêt.
Passif de la communauté d'acquêts 430
Administration de la communauté et des propres. 432
Reprises et récompenses 433
§ 6. Communauté excluant le mobilier 434
Réalisation 435
Emploi 437
Apport 438
§ 7. Séparation de dettes 439
Séparation proprement dite id.
Déclaration de franc et quitte 441
§ 8. Reprise d'apport franc et quitte 443
§ 9. Préciput conventionnel 445
§ 10. Dérogations au partage égal de la communauté. 449
Inégalité de parts id.
Forfait de communauté 450
Attribution totale de la communauté 451
Portée du partage inégal 452
§ 11. Société d'acquêts 453
Société de tous acquêts id.
Société d'acquêts immobiliers 457
Gh. II. Dissolution de la communauté 459
§ 1. Causes de dissolution * • • id.
§ 2. Mesures provisoires 460
Décès du mari ou de la femme . . . id.
Décès du mari 463
Décès de la femme 465
§ 3. Droits de la veuve 466
Gh. III. Prise de qualité 468
§ 1. Délais id.
§ 2. Acceptation 469
§ 3. Renonciation 471
Formes et conditions id.
Effets 472
Ch. IV. Droit de demander le partage 475
§ 1 . Indivision id.
§ 2. Suspension du partage id.
§ 3. Retrait successoral 476
§ 4. Droit des créanciers 477
Ch. V. Masse partageable 478
§ 1. Masse active id.
Généralités id.
Biens meubles 479
Biens immeubles 482
§ 2. Masse passive 483
Composition du passif 484
Contribution aux dettes id.
Droit de poursuite des créanciers 185
Délies contractées par Le mari. Dettes de la femme. — Detl communes aux deux époux.
Recours d'un époux contre l'autre 187
§ 3. Division de la masse 488
Reprises ou prélèvements id.
En quoi ils consistent. — Comment ils s'exercent.
Division de l'actif 491
Conventions matrimoniales. — Renonciation. — Divertissement et recel. — Libéralités. — Usufruit légal.
Partage en nature ou en deniers 495
Abandonnements 497
Ch. VI. Effets du partage 499
Ch.VII. Forme du partage 501
§ 1 . Partage amiable ici.
§ 2. Partage judiciaire 502
Ch. VIII. Applications générales du partage 504
Communauté légale ici.
Communauté universelle 510
Communauté d'acquêts 512
Communauté avec exclusion du mobilier 514
Communauté stipulant des parts inégales .... 515 Communauté en présence d'enfants d'un précédent mariage 516
Communauté et compte de tutelle 519
Abandon de communauté par la veuve ici.
Communauté abdiquée par quelques uns des héritiers de la femme 521
Société d'acquêts sous le régime dotal 522
Communauté et succession 523
Communauté et succession avec fixation de la rente
viagère de l'époux survivant 524
Absence de l'un des époux 525
Nullité de mariage 527
Divorce et séparation. . . . 529
TITRE TROISIÈME Liquidation de reprises et restitution de dot
Ch. IGr. Reprises sur la communauté 534
Ch. II. Exclusion de communauté 535
Gh. III. Séparation de biens contractuelle 539
Ch. IV. Régime dotal 542
§ 1, Distinction de biens dotaux et paraphernaux. . . id.
§ 2. Biens dotaux 544
Quels biens sont dotaux §. . . id.
Biens donnés à la femme. — Biens constitués par la femme. — Immutabilité de la dot.
Droits et obligations des époux 548
Propriété de la dot. — Droits et obligations du mari. — Actions des créanciers. — Partages, transactions et dons.
Inaliénabilité des immeubles dotaux 558
Règles générales id.
Immeubles. — Fruits.
Exceptions conventionnelles 560
Exceptions légales 562
Établissement des enfants id.
Aliénation avec permission de justice 564
Emprisonnement. — Aliments. — Dettes. — Grosses réparations.
Licitation 568
Échange 569
Aliénation obligatoire 570
Révocation des aliénations 571
Dans quels cas la révocation peut avoir lieu. — Qui peut la demander. — Effets. — Becours des tiers. — Batification.
Prescription de la dot 576
Dot mobilière 578
Emploi et remploi . . 551
Conditions générales id.
TABLE DES M VNKKKS <>?.'>
Remploi prescrit par le contrat de mariage . . 582
Remploi imposé parla loi ou par jugement. . 587
Emploi de la dot id.
Emploi volontaire 588
Restitution de la dot 589
Modes de restitution id.
En nature 590
En deniers 592
Option entre la dot en nature ou en argent . . 594
Compensations. id.
Preuve de la dot 595
Fruits et intérêts de la dot 597
Sûretés de la dot 599
§ 3. Biens paraphernaux 600
Quels biens sont paraphernaux id.
Administration des paraphernaux 601
Charges du mariage 604
Aliénation des paraphernaux 605
Reprise des paraphernaux 606
Ch. V. Séparation de biens judiciaire 608
§ 1. Causes de séparation id.
§ 2. Personnes admises à demander la séparation. . . 609
§ 3. Formes de la séparation 611
Demande id.
Jugement 613
Exécution du jugement 615
§ 4. Effets de la séparation 617
<^ 5. Capacité de la femme séparée 618
§ 6. Effets de la séparation de biens sous le régime
dotal 622
Ch. VI. Séparation de corps 627
§ 1. Demande en séparation id.
§ 2. Mesures conservatoires 629
§ 3. Jugement 630
§ 4. Effets de la séparation de corps , 631
§ 5. Cessation de la séparation 633
Ch. VII. Divorce 635
§ 1. Qui peut demander le divorce id.
§ 2. Causes de divorce 636
§ 3. Formes du divorce id.
Mesures préliminaires id.
Procédure 638
Voies de recours 639
Exécution du jugement 640
Mesures provisoires 642
Mesures conservatoires 643
Extinction de Faction en divorce 644
§ 4. Effets du divorce 645
Relativement à la personne des époux id.
Relativement aux biens 646
Effets à l'égard des enfants 647
Effets à l'égard des parents et alliés 648
Ch. VIII. Formes des liquidations de reprises 649
Ch. IX. Applications des liquidations de reprises 651
Communauté attribuée au survivant id.
Forfait de communauté 652
Renonciation à communauté .".... 653
Exclusion de communauté 654
Séparation contractuelle 656
Régime dotal id.
Séparation de biens judiciaire 658
Séparation de corps 661
Divorce 662
Caen — Imprimerie-Reliure de V" A. Domix, rue et cour de la Monnaie.
