VIII. — Séparation de corps

2364. — Si la femme séparée de corps renonce à la communauté ou société, ses reprises sont liquidées dans la même forme qu'après séparation de biens.

Il y a seulement quelques particularités à observer.

2305. — Aucun délai n'est imparti pour commencer les opérations liquidatives, contrairement à ce qui a lieu à la suite de séparation de biens.

2366. — Dans les rapports des époux entr'eux, les intérêts des reprises en deniers et le droit aux revenus des biens repris en nature, partent du jour de la demande en séparation de corps.

A l'égard des tiers la séparation de corps n'a pas d'effet rétroactif.

2367. — Les sommes payées à titre cle pension alimentaire pendant l'instance en séparation sont imputables sur les intérêts des reprises, mais sans restitution clans le cas où la pension excéderait les les intérêts (2).

2368. — Les dépens de l'instance en séparation de corps sont à la charge de l'époux qui succombe.

Au cas de séparation prononcée contre la femme si elle a obtenu une provision ad litem, il faut en tenir compte dans la liquidation.

(1) Paris, 30 janvier 1889.

(2) Cass., 7 janvier 1890 ; Paris, 28 août 1837.

Divorce

2369. — Quand la femme divorcée renonce à la communauté, ses droits se liquident exactement comme après séparation de corps.

Mais, cette liquidation ne doit se faire qu'après transcription du divorce sur les registres de l'état civil, car il n'est pas permis d'acquiescer au jugement de divorce (1).

2370. — Les frais de l'instance en divorce sont à supporter par l'époux qui succombe, à moins que le tribunal ne les ait compensés, en tout ou en partie, pour torts réciproqnes (2).

(1) C. civ., 249, 252.

(2) G. pr., 130, 131.

PAR ORDRE DE MATIERES (1er VOLUME)

Pages