‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 4 sur 296 · II. — JURISPRUDENCE · texte numérisé non relu

II. — JURISPRUDENCE

Les décisions judiciaires citées dans cet ouvrage ont été consultées dans les journaux suivants:

Recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey;

Jurisprudence générale de Dalioz ;

Pandectes françaises ;

Gazette du palais et du notariat ;

Revue du notariat et de l'enregistrement ;

Journal des notaires et des avocats ;

Journal des avoués ;

Journal de l'enregistrement ;

Répertoire périodique de Garnier.

Toutes les collections de jurisprudence contenant des tables annuelles au moyen desquelles il est facile de trouver les jugements et

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