‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 9 sur 296 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

11. Dans ce premier titre,, il est traité de la dévolution des successions, des mesures provisoires et conservatoires, de la prise de qualité par les successeurs, de l'action en partage, des rapports, de la réduction des libéralités, des droits des usufruitiers, de la composition de la masse partageable, des effets du partage, de la nullité et rescision du partage, de la forme du partage amiable et du partage judiciaire, du règlement des successions bénéficiaires ou vacantes, de l'exécution testamentaire, de Faction en pétition d'hérédité, des partages cle société et entre communistes.

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