SUBVENTIONS ET PRIMES POUR L'AMELIORATION DES PATURAGES

Travaux liicultatifs.

L'article 12 de la nouvelle loi soumise en 1877 au Sénat autorise l'Etat à distribuer « des subventions et primes en argent à toute entreprise particulière, communale ou collective, telles (pi'associations pastorales, fruitières, etc., qui présente, i)0ur la consolidation des terrains en montagne et la régénération des pâturages, des avantages reconnus au point de vut' (le linh-rèt public ».

Cette utile et opportune mesure se trouve expliquée ainsi qu'il suit dans le rapport (jue M. le député Alicot a déposé à la Cbambre, le 22 décembre iS7() :

« Sous l'empire des lois du 28 juillet ISiU) et du 8 juin 18Hi, l'Etat pouvait subventionner les communes, les établissements publics et les particuliers au moyen de j)rimes en argent et de dr-livrance de graines et j)lanls, mais ces snbveiilious ne s"a)»pli(iuaient (pi'aux travaux de reboisement ou de ga/jtnneiiient entrepris en vue de la restauration des montagnes. Le projet de loi i)résenlt'' à la (lliainbre mainlienl ces dispositions, qui ont produit d'iieureux résultats; il va plus loin et fait un pas de plus dans une voie où la commission cbargée d'examiner la loi de 1860 avait engagé le Gouvernement à entrer. Désormais les encouragements de l'Administration cesseront d'être limités aux travaux de restauralion sapj)li-