IV. — Titre

tion doit énoncer la date et la nature tif de l'hypothèque (6).

sur la date du titre ne vicie pas elle renferme des indications pour, ou si l'erreur n'a causé aucun

, 3 mars 1812 ; Pont, 973 ; Aubry et Rau, § 271, note 3 ;

, 8 juillet 1840, 13 juillet 1841 ; Bordeaux, 19 janvier

n, 24 avril 1874, S. 74, 2, 277 ; Pont, 978 ; J. G., Prie,

IIG, note 14; Thézard, 145.

174; Toulouse, 24 août 1883, S. 84, 2, 4; Bordeaux,

875 ; Toulouse, 24 août 1883 ; Encf/c. du not.y Insc, ludry-Lacantinerie et de Loynes. 1698.

jrdeaux, 6 mai 1848 ; Pont, 982 ; J. G. PWr., 1537.

INSCRIPTION DES PRIA-ILEGES ET HYPOTHEQUE

préjudice à celui qui s'en prévaut (1). L'absi date entraine nullité de Tinscription (2).

Quant à la nature du titre, elle consist rindication du nom de rengagement donnai sance à l'hypothèque: prêt, cautionnement, bail, constitution de rente, etc. Cependant oi dère généralement que l'omission de la nal titre n'emporte pas nullité de l'inscription 0'

Si le titre constitutif de l'hypothèque est lier et a été suivi d'une ratification ou d'une mation, il est nécessaire d'énoncer les deux a<

797. C'est toujours le titre créatif de l'hypc qui doit être énoncé. Il n'est pas nécess relater les divers titres qui ont suivi, tels qu ports, prorogations, titres nouvels (5) ; maij mération des actes de mutation a une utilité Ci et il est correct de les rappeler.