‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 134 sur 294 · EXCEPTIONS · texte numérisé non relu

EXCEPTIONS

)93. Le tiers détenteur peut s'opposer à la vente rimmeuble qui lui a été transmis au moyen des replions de discussion et de garantie (2).

lo Discussion

)94. L'exception de discussion, déroge au prince de l'indivisibilité de Thypothèque ; en effet, elle rmet au tiers détenteur d'arrêter la saisie des meubles se trouvant entre ses mains jusqu'après vente des immeubles, hypothéqués à la même Lte et restés en la possession du débiteur direct, lis non de la caution, à moins qu'elle ne soit soliire (3).

)95. Cette exception n'est opposable qu'au créanir à hypothèque générale (légale ou judiciaire) (4); tiers détenteur ne serait pas fondé à l'opposer au lancier privilégié ni à celui dont l'hypothèque est ôciale, sans qu'il y ait à distinguer entre l'hypo- ^que conventionnelle ordinaire et celle constituée r les biens à venir en cas d'insuffisance des biens ésents (5).

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