‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 142 sur 294 · PITRE SEPTIEME · texte numérisé non relu

PITRE SEPTIEME

snéralité:s

3n des privilèges et hypothèques ie suite à rencontre des tiers déîertains cas, le droit de préférence ers.

le texte quatre causes extinctives lypothèques : l'extinction de Toblila renonciation par le créancier à ►u à son privilège; Taccomplissees de purge, et la prescription (1).

i signale d'autres causes d'extincprincipes généraux du droit: perte pothéqué (2) ; résolution du droit éduction prononcée en justice (4); m en temps utile (5) ; déchéance oduction à Tordre (6); effet d'une ue inutile (7); omission de l'insnservateur dans l'état requis par

Bt Rau, § 292, 293; Laurent XXXl, 357. lézard, 255.

ird et Glasson, 1027.

Tacquéreur après la transcription de son titre (1).

1088. Il ne faut pas oublier que rannihilation des privilèges et hypothèques, excepté lorsqu'elle a lieu par extinction de l'obligation principale ou par presciption au profit du débiteur direct, n'anéantit pas le droit de créance, c'est-à-dire l'action personnelle contre le débiteur.

PREMIÈRE SECTION

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