VENTILATION DES ALIÉNATIONS COMPLEXES

4233. Les règles générales qui précèdent supposent l'acquisition d'un immeuble hypothéqué à divers créanciers. Elles sont insuffisantes quand le titre du propriétaire comprend plusieurs biens, grevés d'inscriptions particulières, aliénés pour un prix unique (4).

On peut supposer que le titre a pour objet : des meubles et des immeubles ; des immeubles situés dans plusieurs arrondissements (5) ; différents immeubles dans, le même arrondissement, les uns libres et les autres grevés; plusieurs immeubles

(1) G. civ., 2181; Cass., 21 mars 1885, S. 85, 1, 255, D. 86, 1, 119; Caen, 17 juin 1823, 24 janvier 1827 ; Troplong, 959.

(2) G. pr., 832 ; Boitard, 1094.

(3) Gass., 9 novembre 1858, 4 mai 1892, S. 92, 1, 575 ; Orléans, 14 juillet 1846; Pont, 1323; Laurent, XXXI, 455; Dalmbert, 123 bis.

4) G. civ., 2192.

(5) Lyon, 13 janvier 1836, J. G., Prie, 2126, S. 36, 2, 33; Dalmbert, 135.

grevés d'inscriptions générales et d'inscriptions spéciales Cl); ces dernières au profit de créanciers différents ou d'un créancier unique en vertu de plusieurs titres distincts (2); enfin un immeuble grevé d'hypothèques portant seulement sur l'usufruit (3).

1234. En cas de vente judiciaire de plusieurs immeubles pour des prix distincts, les frais de justice en diminution de prix doivent, autant que possible, être payés par les divers adjudicataires au marc le franc, afin d'éviter toutes critiques en présence d'inscriptions spéciales.

1235. Gomme les créanciers ne peuvent surenchérir d'autres immeubles que ceux formant leurs gages (4), le tiers détenteur est tenu, à peine de nullité de la purge, opposable par tout créancier, mais non par le vendeur (5), de ventiler son prix, dans les notifications aux créanciers, tant pour leur faciliter l'exercice du droit de surenchère qui peut être limité à un seul immeuble (G), que pour prévenir les contestations qui pourraient s'élever dans l'ordre sur la portion de prix afférente au gage spécial de chaque créancier.

1236. Les créanciers hypothécaires et le vendeur

(1) Paris, 30 janvier 1J153, 17 août 1859, 15 novembre 1888, J. G., Prie, 1337; Grenoble, 27 mai 1868; Chambéry, 28 novembre 1870 ; — Contra, Bourges, !•' avril 1837, J. G., PWr., 2134 ; Marlou, 1567.

(2) Caen, 17 juin 1823 ; Thézard, 211.

(3) Paria, 20 mai 1831 ; comp. Cas»., 24 novembre 1868, S. 69, 1, 177.

(4) Pont, 1362 ; Martou, 1370 ; Laurent, XXXI. 570.

(5) Cass., 18 juin 1815 ; Lyon, 13 janvier 1836 ; Toulouse, 12 août 1857, S. 60. 1, 337 ; Pont, 323 ; Troplong. 984 ; Laurent, XXXL 569.

(6) Cas»., 21 novembre 1843, 6 novembre 1894, S. 96, i, 185 ; Orléans, 21 décembre 1832 ; Angers. 30 avril 1840 ; Paris, 30 avril 1853 ; Pont, 1361 ; Martou y 1567 bis ; Dalmbert, 135.

sont admis à critiquer la ventilation faite par le tiers détenteur (1),

1237. D'un autre côté, si les créanciers ne sont pas fondés à surenchérir les immeubles non affectés du droit de suite à leur profit, il en est autrement pour le créancier qui a Thypothèque sur la part indivise de son débiteur dans un immeuble adjugé à un étranger; ce créancier peut étendre sa surenchère à la totalité de Timmeuble (2).

4238. Quand par suite de la surenchère, le tiers détenteur se trouve dépossédé de partie seulement des objets acquis, il a deux actions contre son auteur ; le recours en garantie fondé sur Téviction et le recours en réparation du dommage éprouvé (3), L'acheteur pourrait même demander la résolution du contrat, si la partie dont il se trouve évincé était telle qu'il n'eût pas acheté sans elle (4):

ARTICLE TROISIÈME