‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 155 sur 294 · RENONCIATION A SURENCHÈRE · texte numérisé non relu

RENONCIATION A SURENCHÈRE

1273. Il est rare qu'un acquéreur remplisse les

(1) Casa., 14 février 1826, 19 août 1828, 2 août 1836, 18 février 1878, S. 78, 1, 165, D. 78, 1, 291 ; Riom, 15 janvier 1839 ; Toulouse, 30 décembre 1884 ; Troplong. 957; Larombière, art. 1167, n*50, Demolombe, XXV, 238; — Co/i^rà, Douai, 28 avril 1814; Bourges, 25 mai 1827.

(2) Casa., 29 avril 1839, 27 novembre 1855, S. 56, 1, 482; Bordeaux, 28 mai 1832; Paris, 8 février 1836 ; Troplong, 957 ; Aubry et Rau, § 294, note 102 ; Thézard, 208.

(3) L. 5 septembre 1807. art. 9; J. G. Privy, 2749; Boulanger, 555.

TROISIÈME SECTION

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