RÉSULTAT DES EXÉCUTIONS

4520. La sanction du droit de tout créancier est i vente ou réalisation en espèces des biens du débieur pour se faire payer sur les deniers en provenant.

Cette réalisation résulte : d'aliénations volontaires^ lu produit des saisies-arrêts, et des ventes sur aisies mobilières ou immobilières.

(1) G. pr., 734; Cass., 19 juillet 1858, 31 décembre 1883, S. 85, 1, 199, D, 84,

(2) G. pr., 735; Cass., 17 juin 1863, S. 63. 1. 481.

(3) L. 23 octobre 1884, art. 3; comp. Garsonnet, § 768.

pouvoir à Fun des créanciers ciaire contre celui qui résisU

4527. Quand le débiteur n6 tement à la distribution a peuvent passer outre, mais mauvaises querelles sur le c leur rang, etc. En pareille ci rable, lorsque la distribu tioi tance, soit d'acheter le conc d'obtenir un jugement auto toucher du dépositaire la sor

4528. D'ailleurs, il peut e:

entre les créanciers sur le i s'il n'y a que un ou deux di amiable n'est pas impossih poursuivre l'homologation ( qui résistent (2).

ARTICLE DE'