HYPOTHÈQUES MARITIMES

1875. Une fois portées sur le registre du receîur des douanes, les inscriptions d'iiypothèques aritimes sont rayées soit du consentement des irties intéressées ayant capacité à cet effet, soit en îrtu d'un jugement en dernier ressort ou passé en rce de chose jugée (1).

1876. A défaut de jugement, la radiation totale ou utielle de l'inscription ne peut être opérée par le ïceveur des douanes que sur le dépôt de Tacte auentique du consentement à radiation, donné par le 'éancier ou son cessionnaire justifiant de ses :oits.

Dans le cas où l'acte constitutif de l'hypothèque À sous seing privé ou authentique en brevet, il il communiqué au receveur des douanes qui y lentionne, séance tenante, la radiation totale ou irtielle (2).

1877. S'il est procédé judiciairement à la distribuon du prix du navire hypothéqué, l'ordonnance osant l'ordre autorise la radiation par le receveur 3S douanes des inscriptions des créanciers non Dlloqués. Il est procédé à cette radiation sur la 3mande de toute partie intéressée (3).

1) L. 10 juillet ISS.'), art. 14.

2) L. 10 juillet m'), art. 15.

3) Môme loi, art. 32.

En résumé, les règles relatives à la radiation des hypothèques terrestres sont applicables à celle des hypothèques maritimes.