Bailleur de fonds

Inscription est requise au bureau des hypothèques de ..., au profit de M. Le Caël (Luc-Eugène), propriétaire, demeurant à...,

Pour lequel domicile est élu . . .

Contre M. Pan nier (Frédéric-Louis), cultivateur, demeurant à . . . ayant demeuré à . . .

En vertu :

10 D'un contrat passé devant Mo..., notaire à..., le..., contenant vente par M. Alfred Douin ..., à M. Pannier, des immeubles ci-après désignés, pour le prix de ... ;

2'> D'un acte reçu par M^ . . ., notaire à . . ., le . .., contenant: lont obligation pour prêt de 4,000 fr., et affectation hypothécaire par M. Pannier au profit de M. Le Caël ; i*"' promesse d'employer la somme empruntée à payer le prix de l'acquisition faite de M. Douin ;

3o D'un acte reçu par M® . . ., notaire à . . ., le . . ., aux termes duquel M. Douin a reçu de M. Pannier le prix de la vente du • . ., et le payant ayant déclaré que les fonds versés provenaient de l'emprunt fait, sous cette condition d'emploi, de M. Le Caël, celui-ci a été subrogé dans les droits privilégiés et résolutoires de M. Douin.

Pour sûreté :

1° De la somme de 4,000 fr , montant de l'obligation- du . . ., employée à solder le prix de la vente du ... ; laquelle somme a été stipulée exigible à ..., le .. ., et productive d'intérêts au taux de ..., payables ..., 4.000f. »»

2o De tous frais de poursuites exigibles à l'événement, évalués à 200 f r 200 »»

Total à inscrire 4.200 f, b*

if> Par privilège sur les immeubles formant l'objet de la vente du . . . , situés en la commune de . . . , arrondissement de ..., consistant en: l«nt une pièce de terre labourable, nommée . . ., contenant . . ., portée au cadastre section G^ n» 147 ; 2cnt Un bois appelé . . . , contenant . . . , figurant au cadastre section G, no 18 ;

2o Par hypothèque conventionnelle sur une pièce de terre en labour, située en commune de . . . , arrondissement de . . . , lieu dit ...„ contenant ... d'après le cadastre, section D, no 42, affectée aux termes de Tacte d'obligation du . . .

La présente inscription est prise tant pour valoir à sa date que pour renouveler l'inscription prise d'office le . . ., vol. . .., no . . ., au profit de M. Douin.