‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 230 sur 294 · Échangiste · texte numérisé non relu

Échangiste

Inscription est requise au bureau de ....

Au profit de M. Alfred Pain . . .

Domicile élu à . . .

Contre M. Lucien Landon . . .

En vertu d'un acte reçu par M® . . . , notaire à . . . , le . . . , contenant échange entré MM. Pain et Landon.

Pour sûreté de 2,000 fr., montant de la soulte due par M. Landon à rinscrivant, stipulée payable le . . ., et productive d'intérêts au taux de quatre pour cent S.OOOf. »»

Et de 100 fr. pour frais de poursuites, s'il y a lieu. 100 >»

Par privilège sur* une pieôc de terre en labour, située à . .., nommée . . ., contenant. . ., cédée par M. Pain au grevé.

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