Soulte

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . .,

Au profit de M. Duval (Joseph) . . .

Pour lequel domicile est élu à ...

Contre M. Duval (Louis-Lucien) . . .

En vertu d'un acte reçu par M« . .., notaire â . . ., le . .., contenant partage, entre MM. Duval, des biens composant la suc* cession de M. Jacques Duval, leur père.

Pour sûreté :

lo Delà somme de six miUe francs, montant de la soulte résultant, au profit de M. Joseph Duval, du partage du ... ; laquelle somme a été stipulée exigible le . . ., et productive d'intérêts au taux de ..., à partir du ..., payables ..., . . . . 6.000 f. «»

2o Des frais de poursuites évalués à cinq cents francs, exigibles s'il y a lieu 500 »»

Total à inscrire 6.500f. >»

Par privilège sur les immeubles composant le lot de M. Louis- Lucien Duval, situés en la commune de ..., arrondissement de ...y comprenant:

io Une maison, avec cour et jardin, lien dit . . ., figurant au cadastre, section . . . , no . . • , pour dix ares vingt centiares ;

2® Une pièce de terre . . ,

{Le privilège porte sur tout le lot du débiteur de la soulte, à moins que le partage n'ait limité le privilège à certains biens,)