Garantie de dettes

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . . ,

Au profit de M. Duval (Joseph) . . .

Pour lequel domicile est élu à . . .

Contre M. Duval (Louis -Lucien) ...

En vertu d'un acte sous-signatures privées, en date du . . . ,

enregistré à ..., le ..., folio contenant partage entre

MM. Duval, des biens composant la succession de M. Jacques Duval, leur père ; par lequel acte M. Louis-Lucien Duval a été chargé d'acquitter seul : l® Une somme de 2,000 fr. due à M. Y van Vautier ; 2» Une rente perpétuelle de 60 fr., au capital de 1,500 fr., due aux représentants Jumel.

Pour sûreté :

i^ De la somme de trois mille cinq cents francs, montant des dettes mises à la charge du grevé, par le partage du ... ;

laquelle somme deviendrait exigible dans le cas où Tinscrivant serait recherché par les créanciers 3.500 f.>»

2» Des intérêts dont cette somme serait productive, le cas échéant, évalués à quatre cents francs. 400 »»

3o Des frais de poursuites évalués à cent francs, exigibles à Tévénement 100 »»

Total à inscrire 4.000f. >»

Par privilège sur les immeubles composant le lot de M. Louis- Lucien Duval . . . (désigner).