‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 234 sur 294 · Ck>Ucitant · texte numérisé non relu

Ck>Ucitant

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . .,

Au profit de :

l» M. Duval (Lucien) ...

2© M. Duval (Alphonse) ...

Pour lesquels domicile est élu ...

Contre M. Duval (Ernest) . . .

En vertu d'un procès-verbal dressé par M» . , ., notaire à . . ., le . . ., aux termes duquel M. Ernest Duval s'est rendu adjadicataire des immeubles désignés plus loin, indivis entre lui et les inscrivants.

Pour sûreté :

i» De six mille francs, prix de l'adjudication par licitation du ... ; laquelle somme a été stipulée payable le . . ., et productive d'intérêts au taux de . . . pour cent, acquittables e.OOOf. »*

2» Des frais de poursuites, s'il y a lieu, évalués à deux cents francs 200 >»

Total à inscrire 6.200f. »»

Par privilège sur les immeubles adjugés à M. Ernest Duval, situés en la commune de . . . ., arrondissement de . . ., comprenant :

lo Une maison, élevée sur terre-plein, comprenant : rez-dechaussée, un étage carré, et un étage mansardé, couvert en ardoises, cour devant et jardin derrière, contenant quatre ares, figurant au plan cadastral, section D, n<> 122.

2« Un bois . . .

(Si Vimmeuble licite est le seul objet indivis^ Vinscription ne doit être prise que pour le priv représentant les parts acquises. Dans le cas contraire, on inscrit pour la totalité du prix qui figurera au partage).

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