Contre un condamné
Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . . , Au profit du Trésor public.
A la diligence de M. ... (noms, qualité et domicile). Pour lequel domicile est élu à ...
Contre M. Duval (Emile) ...
En vertu d*un jugement rendu par le tribunal correctionnel de ... le . . .
Pour sûreté :
1» De la somme de douze cents francs, montant en capital des condamnations prononcées contre M. Duval par le jugement du ... pour ..., laquelle somme est actuellement exigible i.aOOf. »»
2o De celle de deux cents francs pour frais faits, aussi exigibles 200 >»)!>
30 Des frais à faire, évalués à cent francs. ... iOO »/>
Total à inscrire 1.500f. »*
Par privilège sur tous les immeubles de M. Emile Duval, situés dans Tarrondissement du bureau des hypothèques de . . .