Créance civile

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . .,

Au profit de M. Duguay (Alfred) . . .

Pour lequel domicile est élu ...

Contre M. Bertin (Jules), cultivateur, demeurant à ...

En vertu d'un jugement rendu par la troisième chambre du tribunal civil de . . . , le ... (ou par le tribunal de paix du 4^ arrondissement de ... le . . .).

Pour sûreté :

i» De la somme de deux mille francs, montant en principal de la condamnation résultant du jugement du ... ; cette somme, exigible actuellement, produit des intérêts au taux de cinq pour cent, à partir du ..., jour de la demande en paiement (Code

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REGIME HYPOTHECAIRE

Des frais liquidés par le jngement à cent-dix

s, aussi exigibles. 110 »»

Et de tous frais de poursuites, évalués à cent

is, exigibles à révénement 100 »•

ToUl à inscrire. .... 2.2lOf. b»

r hypothèque siir tous les immeubles présents et à venir de lies Bertin, situés dans l'arrondissement de . . .