‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 244 sur 294 · Masse entre le failli · texte numérisé non relu

Masse entre le failli

Au profit de la masse des créanciers de M. Félix Borel, négociant, demeurant à . . ., actuellement en faillite.

Cette masse, représentée par M. Julien Lancelin, agréé au tribunal de commerce de . . ., demeurant en cette ville, rue . . ., en qualité de syndic, nommé par le jugement ci-après énoncé.

Pour lequel domicile est élu en sa demeure.

Contre M. Borel (Félix), failli.

En vertu du jugement déclaratif de la faillite, rendu par le tribunal de commerce de . . . , le ...

Pour sûreté des sommes qui peuvent être dues aux divers

créanciers de M. Félix Borel ; lesquelles sommes sont actuellement exigibles , attendu la faillite, mais sont indéterminées mémoire.

Par hypothèque sur tous les immeubles appartenant àk M. Félix Borel, dans Tarrondissement de . . ., notamment:

io Une maison sise à . . . , rue ... ;

2o Une pièce de terre labourable, située à . . ., nommée . . -^ contenant . . .

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