Après le concordat

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . .,

Au profit de la masse entière des créanciers de M. Borel, énumérés au bilan arrêté le . . .

Et au profit de M. Julien Lancelin, agréé au tribunal de com~ merce, demeurant à . . ., rue . . .

Tant en son nom personnel que comme syndic des créanciers-

Domicile élu en la demeure, à . . . de M. Lancelin.

Contre M. Borel (Félix), ancien négociant, demeurant à Grenoble, rue ...

En vertu d'un concordat arrêté le . . ., enregistré à . . ., le . . .^^ et du jugement d'homologation rendu par le tribunal de com-^ merce de ..., le ...

Pour sûreté :

io De la somme de cent mille francs due par M. Borel à la masse de ses créanciers, en vertu du concordat du . . ., laquelltr somme a été stipulée exigible, un tiers dans un an, du jour du concordat, un tiers un an plus tard, et le dernier tiers dans trois ans du concordat 100. OOO »>

2o Des intérêts dont cette somme est productive, au taux de six pour cent, à partir du concordat, acquittables avec chaque fraction du capital, évalués à douze mille francs ■12.000 ir

30 Et de tous frais de mise à exécution, évalués à deux mille francs, exigibles à l'événement . . . 2.000 *»

Total à inscrire 114.0001.»»

Par hypothèque sur tous les immeubles présents et à venir

de M. Félix Borel, dans retendue du bureau des hypothèques de ...