‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 250 sur 294 · TV · texte numérisé non relu

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50 RÉGIME HYPOTHÉtAlRi:

;ts au taux de . . . , à compter du . . . , 12.3Û0f. »»

!2o de 300 fr. pour frais de poursuites, s'il y a lieu,

cigibles à l'événement 300 »»

Total à inscrire 12.600 f.»»

Par hypothèque légale sur tous les immeubles composant la iccession de M. Ernest Martin, notamment sur:

1» Une maison, sise à . . .

{A défaut de liquidation des reprises^ Vinscription est prise une manière générale y comme pendant le mariage) .

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