Grésuicier subrogé par la femme

Inscription est requise au bureau de . . ., Au profit de M. Adolphe Dumont . . .

Pour lequel domicile est élu à ...

Contre M. Charles Carré . . .

En vertu :

lent. Du contrat de mariage de M. Carré avec Mn»« Félicie orin, passé devant M« . . ., notaire, à . . ., le . . . 2«ni De tous autres titres qu'il appartiendra. 3ent. Et d'un acte reçu par Mo . . . , notaire à . . . , le . . . , connant: 1» Obligations pour prêt par M. Carré et M»"© Félicie Drin, son épouse, solidairement, au profit de M. Dumont, d'une m me de 10,000 fr. productive d'intérêts au taux de quatre )ur cent; 2» Cession par M™» Carré à M. Dumont, d'une mme égale à sa créance en principal et accessoires à endre par préférence à elle-même et à tous autres dans le ontant des reprises, créances et droits de toute nature qu'elle îut et pourra avoir à exercer contre son mari, et par suite le a subrogé M. Dumont, avec la même priorité, dans l'effet itier de son hypothèque légale contre son mari.

Pour sûreté :

1o Des reprises, créances, indemnités, droits et avantages de il te nature que M™« Carré peut et pourra avoir à exercer ntre son mari et par elle cédés à M. Dumont, à concurrence 10,000 fr., montant de sa créance, stipulée exigible le . . ., et

des intérêts à quatre pour cent dont elle est productive à partir de Tobligation et jusqu'au remboursement effectif. 10.000 f. »»

2» Des frais de poursuites, s'il y a lieu, évalués à500fr 500 ••

Total à inscrire, 10,500 fr 10.500 f.»»

Par hypothèque légale sur tous les immeubles présents et à venir de M. Carré (Si la subrogation a été limitée, désigner les immeubles grevés).

Cette inscription profitera exclusivement à M. Dumont.

(L'inscription d'hypothèque légale au profit du o^éanciei^ subrogé peut être requise collectivement avec celle d'hypothèque 4U)nve7ilionnelley n»» 32, 33).