État contre an comptable

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . . ,

Au profit du Trésor public,

Poursuite et diligence de M . . . {noms, qualité et domicile),

Pour lequel domicile est élu à . . . ,

Contre M. de Sainte-Marie (Alfred-Louis), trésorier- payeur général du département de . . . , demeurant à . . . ,

Pour sûreté de la gestion de M. de Sainte-Marie, et de toutes les sommes dont il pourra se trouver comptable envers l'État, le tout indéterminé.

Par hypothèque sur tous les immeubles présents et à venir de M. de Sainte-Marie, situés dans le ressort du bureau des hypothèques de . . .

(Ou : Sur un herbage, situé à . . . , nommé . . . , contenant . . . , vendu par M. de Sainte-Marie à M. Eugène Sebire, moyennant le prix de vingt-deux mille francs, suivant contrat passé devant M« . . ., notaire à . . ., le . . .).