Ixiâcription simple

Au profit de M. Jardin (Ernest), typographe, demeurant à . . .

Pour lequel domicile est élu à ...

Contre M. Maillard (Alfred), cultivateur, demeurant à . . .

En vertu d'un acte reçu par M® ..., notaire à ..., le ..., contenant obligation pour prêt et affectation hypothécaire par M. Maillard, au profit de M. Jardin.

Pour sûreté :

i" De la somme de trois mille francs, montant en principal de Tobligation du . . ., stipulée exigible le . . ., à . . ., en Tétude de M« ..., notaire, et productive d'intérêts au taux de cinq pour cent, à partir du jour de Tobligation, payables par semestres, Jes . . ., au même lieu que le principal. . . . 3.000 f. »»

2» Des frais d'actes et d'inscription, évalués à deux cents francs 200 »»

3» Des indemnités qui seraient dues au créancier en cas de remboursement anticipé, ou de paiement dans un autre lieu que celui f\\é, évalués à cinq cents francs, exigibles à l'événement 500 »»

4o Des frais de poursuites, s'il y a lieu, évalués à cent francs lOO »»

Total à inscrire 3.800 f.»»

Par hypothèque spéciale sur :

1® Une pièce de terre . . . {copier la désignation dans robligaiion).

Il a été stipulé ce qui suit dans l'acte d'obligation :

1» Le débiteur ne pourra anticiper sa libération . . .

{Rapporter les conditions modifiant V exigibilité du capital ou pouvant donner lieu à des indemnités au profit du créancier.)