Conventionnelle et légale

Inscription est requise au bureau des hypothèques de . . ., Au profit de M. Jardin (Ernest), propriétaire demeurant à . . . Pour lequel domicile est élu à ...

lent D'hypothèque conventionnelle,

Contre M. Maillard (Alfred), cultivateur, et M«« Rivière (Marie), son épouse, demeurant ensemble à . . .

En vertu d*un acte reyu par M« . .., notaire à . . ., le . . ., contenant obligation solidaire, pour prêt, et affectation hypothécaire par M. et M^ne Maillard, au profit de M. Jardin.

Pour sûreté :

io De la somme de cinq mille francs, montant de l'obligation du . . ., stipulée exigible à . . ., le . . ., et productive d'intérêts au taux de . . . pour cent, à partir du . . ., et jusqu'au remboursement effectif, payables au môme lieu que le capital, par semestre, les ...,ci 5.000f.»i>

2o Des frais de transport de la créance à son exigibilité, à défaut de remboursement exact, exigibles à révénement, évalués à 500 fr., ci 500 •>

3" Des intérêts des intérêts, évalués à deux cents francs, ci 200 »*•

4o De tous frais de poursuites évalués à cent francs, exigibles à révénement 100 •»

Total à inscrire 5.800 f.J»

Par hypothèque spéciale sur : 1» ... {désigner),

2ent. D'hypothèque légale,

Contre M. Maillard (Alfred), cultivateur, demeurant à . . .

En vertu :

1» Du contrat de mariage de M. et M"»» Maillard, passé devant M* . . . , notaire à . . . , le . . . , contenant adoption du régime de la communauté, sans restriction de la capacité de l'épouse ;

2» De tous autres titres desquels pourrait résulter un droit de créance au profit de M«»« Maillard contre son mari ;

3o De l'acte d'obligation du . . . , aux termes duquel M™» Maillard, née Eugénie Rivière, a cédé à M. Jardin ses reprises et créances contre son mari, et l'a subrogé dans l'entier effet de son hypothèque légale, le tout par préférence et à concurrence du montant en principal et accessoires de la créance de M. Jardin.

Pour sûreté des reprises, créances, droits et indemnités quelconques de M™« Maillard contre son mari, jusqu'à concurrenée de 5,800 francs formant le chiffre de l'hypothèque conventionnelle ci-dessus, et des accessoires.

Par hypothèque légale sur tous les immeubles présents et à

venir de M. Alfred Maillard, situés dans Tarrondissement de . . .

(Ou par hypothèque légale, limitativement, sur les imnaeubles désignés plus haut).

Cette inscription d'hypothèque légale est requise au profit exclusif de M. Jardin.

Il a été convenu dans Tacte d'obligation :

lo Qu'à défaut de paiement