Peuvent opposer le défaut de transcription

lo Un second acquéreur à titre onéreux ou gratuit (6), pourvu qu'il soit de bonne foi (7) ; 2o Un preneur à bail de plus de 18 ans (8) ; 3o Un créancier avec antichrèse, et les personnes

(1) G. civ., 2108.

(2) G. civ., 2181.

{3) G. civ., 2180.

(4) L. 23 mars 1855, art. 6; G. pr.. 717; comp. Nîmes, 11 juillet 1884, S. 84, 2,156.

(5) L. 23 mars 1855, art. 3; Lesenne, 69; Mourlon, 437: Flandin, 867; Aubry et Rau, § 209, note 79; — Contra, Troplong, 154, 156.

(6) Aubry et Rau, S 209, G., § 704, 4' ; Verdier, 345; Demolombo, XX, 298 1 Troplong, 155.

«7) Gasa.. 27 nov. 1893, S. 94, 1, 385, Reo. not. 9064.

(8) Verdier. 416 et suiv.; Flandin, 1262; Rivière et Huguet, 216 et suiv.; — Contra, Troplong, 247.

en faveur desquelles des servitudes ont été constituées (1);

4'' Les créanciers à hypothèque conventionnelle, judiciaire ou légale. Peu importe d'ailleurs que l'hypothèque conventionnelle ou judiciaire soit postérieure ou antérieure à l'acte d'aliénation, si elle a été inscrite avant la transcription de cet acte (2).

5© Les créanciers du failli, relativement aux aliénations qu'il a faites avant l'époque de la cessation de ses paiements, lorsqu'elles n'ont été transcrites que postérieurement à l'inscription par eux prise de l'hypothèque légale de la masse (3).

Ces personnes ne seraient pa«î privées du droit d'invoquer le défaut de transcription, par cela seul qu'elles auraient connu l'acte non transcrit (4); mais il en serait autrement dans le cas de fraude concertée dans le but d'annihiler ou de restreindre les effets de l'acte non soumis à la transcription (5).

96. Le défaut de transcription est opposable à toute personne, même aux mineurs, interdits et femmes mariées, malgré l'insolvabilité de leurs représentants (6).