Rente viagère

En vertu d'un acte reçu par M© . , . , notaire à . . . , le . . . . contenant constitution par M. Maillard, au profit et sur la tête de M. Jardin, d'une rente annuelle et viagère de 500 fr., moyennant une somme de 6,000 fr.

l» De la somme de dix mille francs, capital non exigible, sauf dans les cas prévus par la loi et ceux résultant du titre constitutif, mais évalué nécessaire pour assurer le service de la rente viagère de cinq cents francs, créée par l'acte du ..., laquelle rente est payable par semestre les ... , pour commencer le ... , ci lO.OOOf. »»

2© De tous frais de poursuites exigibles à l'événement, évalués à deux cents francs 200f. »»

Total 10. 200 f.»»

Par hypothèque spéciale sur : 1® . . . (désigner). Il a été stipulé dans Tacte constitutif :

i» Qu'à défaut de paiement d'un seul terme d'arrérages, et, in mois après un commandement resté sans effet, le capital [e . . . deviendrait de plein droit exigible, si bon semblait au rédirentier ;

2o Que la présente inscription et ses renouvellements seraient adiés définitivement sur la représentation de l'acte de décès le M. Jardin, sans mainlevée ni justification de paiement d'arréages, M. Jardin ayant donné, dans l'acte constitutif, toute LUtorisation et décharge à M. le conservateur des hypothèques >our faire cette radiation sur la seule justification du décès.

(Si la rente est réversible, le bordereau doit en faire mention ; lans ce cas, V inscription sera prise éventuellement au profil de la }ersonne en faveur de laquelle la réversion aura été stipulée).