‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 264 sur 294 · Fermages · texte numérisé non relu

Fermages

En vertu d'un acte reçu par M® . . ., notaire à . . . , le . . ., conenant bail par M. Jardin à M. Maillard, d'une ferme nominée ^a Madeleine, pour neuf années, à partir du . . .^ moyennant un èrmage annuel de 5,000 fr., et diverses charges évaluées à tOO fr. par an,

1» De la somme de quinze mille francs, montant de trois innées cumulées du fermage de cinq mille francs par an, à )rendre, au choix du bailleur^ parmi les neuf années du bail : equel fermage est payable, chaque année, en trois termes jgaux, les ... , pour faire le paiement du premier terme le . . . , ;elui du second le . . ., et ainsi de suite 15.000f. »»

2» De celle de douze cents francs, évaluation des îharges stipulées en sus du fermage, à raison de ïuatre cents francs par an et ce pour le montant ie trois années, au choix de M. Jardin : lesquelles charges le preneur est tenu d'acquitter chaque innée, pour commencer en Tannée 1896 1.200 »»

A reportei* 16.200 f.»»

Report i6.20Of.ï)»

30 Des indemnités qui pourraient être dues par le preneur, à la fin du bail, pour réparations, engrais, pailles et dégradations quelconques; le

tout évalué à quinze cents francs 1.5ÛOf. »»

A° De tous intérêts de ces sommes, s'il y a lieu.

évalués & deux mille francs 2.000 f.»»

50 De tous frais de poursuites, exigibles à Tévénement, évalvés à cinq cents francs bOOf. »»

Total à inscrire 20.200 f.»»

Par hypothèque spéciale sur :!<>... {désigne^*}.

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