‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 265 sur 294 · Obligation au porteur · texte numérisé non relu

Obligation au porteur

Inscription est requise au bureau des hypothèques de Cahors.

Par M. Jardin (Ernest), typographe, demeurant à . . ., comme premier porteur du titre de la créance ci-dessous énoncée.

Au profit du porteur de la grosse exécutoire (ou du brevet original) de l'acte d'obligation ci-après daté.

Pour lequel domicile est élu à . . .

Contre M. Maillard (Alfred), cultivateur, demeurant à . . .

En vertu d'un acte reçu par Me ... , notaire à . . . , le . . . , contenant obligation par M. Maillard, au profit du porteur du titre, d'une somme de mille francs, pour prêt fait par M. Jardin, comme devant être le premier porteur.

Pour sûreté :

40 De la somme de . . . {comme ci-dessus).

Par hypothèque spéciale sur . . . (désigner).

Dans l'obligation du . . . , il a été dit : que la créance conservée par la présente inscription se transmettrait par la simple remise de la grosse du titre (ou du brevet original du titre) ; que cette remise emporterait, au profit du porteur, subrogation dans touâ les droits attachés à la créance, et notamment dans TefTet entier de la présente inscription ; et que le porteur pourrait se désister des droits hypothécaires et donner mainlevée de l'inscription, sans autre formalité que la représentation du titre au notaire, qui ferait mention dessus de la mainlevée.

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