‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 266 sur 294 · Crédit · texte numérisé non relu

Crédit

En vertu d'un acte reçu par M« . . ., notaire à . . ., le . . ., contenant ouverture de crédit par M. Jardin au profit de M. Maillard, à concurrence de 20,000 fr. ; ce crédit devant consister dans des avances, par simple compte, sur avoirs, et à escompter, à mesure des besoins de M. Maillard, les traites, lettres de change, .billets, chèques et autres valeurs qu'il passerait à Tordre de M. Jardin ; avec condition : que la durée du crédit serait illiœitée, mais qu'il cesserait à la volonté de Tune des parties, en prévenant deux mois d'avance ; que l'intérêt serait de six pour cent, indépendamment des droits de commission et autres légalement dus; qu'à la cessation du crédit, le reliquat du compte définitif serait payé dans le délai de trois mois, avec l'intérêt au taux commercial.

Pour sûreté :

i» De toutes les sommes qui pourraient être dues en vertu de l'ouverture de crédit, jusqu'à concurrence de vingt mille francs, ces sommes exigibles dans les trois mois de la cessation du crédit, avec l'intérêt au taux de six pour cent. . . 20.000 f. ï^

S» Et des frais de poursuites exigibles à l'événement, évalués à mille francs 1.000 t>

Total à inscrire 21.000 »•

Por hypothèque spéciale sur: !<>... (désigner).

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