Créance éventuelle

Inscription est requise ... au profit de M. Jardin . . ., domicile élu à. . ., contre M. Maillard . . .

En vertu :

1« D'un contrat passé devant M« ..., notaire à..., le ..., contenant vente par M. Maillard à M. Jardin, d'une tnaison, située à . . ., rue . . ., n« . ., moyennant le prix de 10,000 fr. ;

2o D'un acte reçu par M® . . ., notaire à . . . , le . . . , aux termes duquel : 1«»S M. Jardin a payé le prix de son acquisition du . . .; 2*^"^, M. Maillard a conféré hypothèque à M. Jardin sur les ira-

meubles ci-après désignés, à raison des charges hypothécaires grevant la maison par lui acquise.

Pour sûreté :

1«> De la somme de dix mille francs, prix de la vente du . . ., exigible dans le cas où M. Jardin serait troublé dans la paisible propriété de la maison par lui acquise. ...... lO.OOOf. »&

2o De celle de quatre mille francs, qui serait acquise à titre de dommages-intérêts à M. Jardin, au cas de trouble . 4.000 »»

3» Des intérêts dont ces sommes pourraient être productives, exigibles à l'événement, évalués à mille francs 1.000 »»

4o Des frais de poursuites, s'il y a lieu, évalués à cinq cents francs 500 »»

Total à inscrire 15. 500 f.»»

Par hypothèque spéciale sur : !<> ... (désigner).