‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 269 sur 294 · Renouvellement · texte numérisé non relu

Renouvellement

Inscription, par rénovation, est requise au bureau des hypothèques de ...,

Au profit de . . .

Les énonciations du renouvellement sont généralement les mêmes que celles de Vinscription primitive. Cependant, il peut y avoir lieu de mentionner de nouveaux titres^ ou de modifier Vexigihilité de la créance,

A la fin du bordereau^ on ajoute :

La présente inscription est requise tant pour valoir à sa date

îomme inscription nouvelle que pour renouveler celle prise aa nême bureau le . . . , vol . . . , n» . . . , qui en renouvelait ellenôme de précédentes.

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