Individuel d'inscriptions et de transcriptions

Je soussigné, requiers M. le conservateur des hypothèques à . . ., de me délivrer, du chef de :

lo M. Duval (Louis-François), négociant, demeurant à ..., rue . . . , ayant demeuré à ... ;

2o M. Duval (Paul-François), propriétaire, décédé en sa demeure à ..., le...

Et en ce qui concerne les immeubles affectés par acte du . . .,

FORMULKS 771

devant M« ..., noiaire à ..., au profit de M. Lucien Biart, et désignés dans l'inscription à prendre ce jour, et déposée avec les présentes,

L'état :

1» Des inscriptions de toute nature ayant encore une existence légale ;

2o Des transcriptions d'actes, et jugements translatifs ou modificatifs de la propriété, ainsi que des mentions de jugements de résolution, nullité ou rescision d'actes transcrits, autres toutefois que les transcriptions ou mentions énumérées dans l'acte précité du ..., qui sont exclues de la réquisition, savoir: 1» Transcription du ..., vol. ..., n» ...

A , . . , le ... (Signature).

Je soussigné, requiers M. le conservateur des hypothèques de..., de me délivrer l'état des transcriptions, opérées depuis et compris le . . ., d'actes ou jugements translatifs ou modificatifs de la propriété des immeubles désignés dans une inscription prise en son bureau, le . . ., vol. . -, n» . . . (ou des immeubles ci-après désignés. . .), du chef de M. Duval (Louis-François;^, négociant, demeurant à , . .

A ..., le ... (Signature),

Déposé au bureau des hypothèques de . . . , pour être transcrite, l'expédition d'un contrat psssé devant M^ ..., notaire à . . . , le . . . (ou d'un jugement rendu par le tribunal civil de . • ., le . . .), contenant vente par M ... à M. . .

Sur laquelle formalité, le soussigné requiert la délivrance, en ce qui concerne l'immeuble vendu, et du chef des vendeurs et des précédents propriétaires fou du chef du vendeur seulement. ou encore du chef du vendeur et de MM ..., précédents propriétaires, seulement), d'un état contenant :

1» Les inscriptions de toute nature, encore subsistantes, mais non celles radiées ou périmées, ni celle d'office contre M ...,

acquéreur (ou plus une copie séparée de Tinscription d'office) ;

2o Par extraits succints, les transcriptions et mentions d'actes, jugements et saisies, opérées depuis le . . . seulement, autres toutefois que les transcriptions énoncées en rétablissement de la propriété et celle présentement requise ;

A . . . , le ... (Signature),