‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 282 sur 294 · Certificat de renouvelleinent · texte numérisé non relu

Certificat de renouvelleinent

Je soussigné, requiers M. le Conservateur des hypothèques à . . ., de me délivrer un certificat constatant le renouvellement ou le non-renouvellement d'une inscription prise en son bureau, le ..., vol. ..., n» ..., au profit de M. Lucien Duval, contre M. Eugène Delange, négociant, demeurant à . . .

A . . . , le . . . {Signature),

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