‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 285 sur 294 · Transcription partielle · texte numérisé non relu

Transcription partielle

Déposé à la conservation des hypothèques de ..., l'expédition d'un acte reçu par M« . . ., notaire à . . ., le . . ., contenant bail et promesse de vente par M. Du val à M. Primot.

M. le Conservateur est requis de transcrire seulement les parties de l'acte relatives au bail, lesquelles sont entourées à l'encre rouge sur l'expédition.

A ..., le ... (Signature).

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