‹ Traité pratique du régime hypothécaire, contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécairesChapitre 71 sur 294 · VENDEUR · texte numérisé non relu

VENDEUR

00. Le vendeur conserve son privilège soit au yen d'une inscription directe (2), soit, indépennment de toute inscription, par la transcription, Tée par Tacquéreur ou le vendeur, du contrat de ite constatant que tout ou partie du prix est encore (3), ou n'a été payé qu'en effets de commerce ou Burs à satisfaction (4).

'outefois le vendeur, maître de ses droits, est e de renoncer formellement au privilège et à tion résolutoire en dispensant le conservateur prendre l'inscription d'office, quoique le prix ne : pas payé ou ait seulement été réglé en billets autres valeurs (5).

01. La transcription d'une dernière vente serait Liffisante pour conserver le privilège d'un précéit vendeur, alors même que sa créance serait ntionnée dans le contrat transcrit et accompale d'une indication de paiement (G).

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