III. — allemagnb

Les lois hypothécaires de TAUemagne reposent sur la publicité de l'acquisition et de la transmission de tous les droits réels.

L'inscription du propriétaire et du créancier ont lieu sur un registre foncier (Grumlbuchl, où chaque fonds a un compte ouvert, auquel sont portés tous les droits réels qui viennent soit le grever, soit l'augmenter. Toutefois, le livre foncier par feuillet réel (liealfolienl n'existe que dans les contrées de grandes propriétés ; dans celles où la petite propriété domine, le livre foncier est divisé par feuillets personnels (PersonalfolienJ contenant seulement un compte spécial pour chaque propriétaire (2).

Au registre foncier correspond le livre territorial

(1) G. civ., 1932 à 1937, 1968 à 1983, 1986.

\2) Les 5 mai 1872» i juillet 1881 ; Lehr, Droit vieil rjermanique, n** 298, 302, 518 ; Besson, Liorea fonciers, 259; Ann. lc(j. étr.. H, p. 208; Vorms, La propriété consolidée, 100, 155, 178.

(flurbuchj contenant la détermination officielle de rétendue de chaque pièce de terre, au moyen d'un cadastre offrant constamment les limites exactes de tous les immeubles et de leurs morcellements successifs.

C'est un juge (GrundbuchrichterJ qui tient le registre foncier; il n'opère aucune mention qu'après vérification de la capacité juridique des parties, de l'efficacité du titre allégué et de la position juridique de l'immeuble.

Si le droit dont Tinscription est demandée parait litigieux, les acquéreurs ou créanciers ont la faculté de réclamer des prénotations (vormerkung) ou inscriptions provisoires rendant leurs demandes publiques, et destinées à prendre rang à titre d'inscriptions ordinaires lorsque la demande est reconnue fondée.

Les privilèges immobiliers et les hypothèques légales sont supprimés en Allemagne ; il n'existe que des hypothèques essentiellement spéciales et rendues publiques.

D'ailleurs, les indemnités attribuées au propriétaire, par suite d'assurance contre l'incendie d'un bâtiment ou autre objet déclaré immeuble par destination, sont considérées comme faisant partie de la fortune immobilière au regard des droits hypothécaires établis au moment de l'incendie.

Le propriétaire est autorisé à prendre une hypothèque sur lui-même; et à se faire délivrer des lettres de gage ou cédules hypothécaires (PfandbriefJ^ négociables comme des lettres de change. Ce point reproduit l'idée de la loi Française de messidor an IIL

Ce qui opère la translation de la propriété, même

INTRODUCTION t2l)

entre les parties, c'est l'investiture suivie de Tinscription sur le registre foncier.

En résumé, la publicité et la spécialité sont érigées en règles absolues dans le régime hypothécaire allemand. (1).