II. En deniers (Nos 6530 à

§ 2. Preuve de réception (Nos 6562 à 6576).

§ 3. Intérêts de la dot (Nos 6577 à 6587).

§ 4. Partage des fruits (Nos 6588 à 6598).

§ 5. Récompenses au mari (Nos 6599 à 6617).

§ 6. Société d'acquêts (N08 6618 à 6622).

Section 10. — Des biens paraphernaux (Nos 6623 à 6669).

§ 1. Biens paraphernaux (Nos 6623 5 6628).

§ 2. Administration des paraphernaux (Nos 6629 à 6660). § 3. Frais du ménage (Nos 6661 à 6664).

§ 4. Aliénation des paraphernaux (Nos 6665 à 6667).

§ 5. Reprise des paraphernaux (Nos 6668 et 6669).

Administration do la dot :

— Abus de jouissance . 6181

— Accessions . G1G8

— Acquiescement . G 140

— Actes conservatoires. . . . G 132

— Actions dotales . . . G127, 6128

— Actions de sociétés . G1G0

— Actions pétiloires . 6127

— Alluvion . G1G8

— Amortissement . G229

— Antichrèse . . . . . . . .0143

— Apport en société . 0224

— Arbres . G IGG

— Arrérages . 6176

— Atermoiement . 6141

— Autorisation maritale. . . . G 128

- Bail . 6169, G175

— Capitalisation . 6160

— Caution . G 145

— Cession . G180

— Charges de jouissance . . . G17G

— Chose jugée . 6130

— Compensation . G 154

— Compromis . 6138, 6139

— Compte de tutelle . G151

— Concordat . 6142

— Concours de la femme. 0125, G152

— Condition de libéralité . . . 6129

— Contributions . 6176

— Conversion au porteur . . . 6228

— Coupes omises . 6167

— Coupes réglées . 6166

— Détérioration . . . . 6148, 6177

— Dividendes . 6160

— Droit de jouissance . 6144

— Droit viager . G164

— Etrangère . 6154

— Exercice des droits. . 6127, 6128

— Faculté de transiger . . . . G 139

— Faillite . 6142

— Faute . G 148

— Femme dotale . 0125

— Femme séparée (voir ce mol).

— Fermages . G1G9

— Frais . 6131

— Frais de culture . 6159

— Fruits civils . G 157

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Fruits industriels . 6158

Fruits naturels . 6158

Futaies . 6166

Gains de la femme. . 6161, 6162

Hypothèque . 6180

Incendie . 6179, 6182

Indemnité supcrficiairc. . . 6173 Industrie de la femme . . . 6161 G162

Intérêts. . 6176

Labours et semences. . . . 6159

Louage . 6175

Loyers . 6169

Mainlevée . 6153

Mandai étendu . 6144

Mari . 6124, 6127

Mine . 6170 îi 6173

Minorité . 6147

Nantissement . G225

Négligence . 6132, 6177

Objets de consommation . . 0163

Objets mobiliers . G 165

Paraphernaux . 0126

Père de famille . 6148

Perte . .6148

Placements . 6161, 6162

Poursuites . 6148, 6149

Prescription. . 6148, 6168, 6177

Procès . 6131, 6132

Priorité . 6227

Produits de mines . 6170 à 6173

Quittance . 0153

Recouvrements . . 6149 à 6155

Redevances Iréfoncières . . 6172

Remise de dettes . 622G

Rentes foncières . 6150

Rentes viagères . . . 6164, 6229

Réparations . 6178

Responsabilité. . . . 6148, 6177

Revendication . 6IG5

Revenus réservés . 6183 à 6185

Servitudes . 6127, 6168

Société d'acquêts . 6144

Suffisance des biens . . . . 6146

Surenchère . 6137

Taillis . 616G, 6167

Tierce opposition . 6130

— Transaction. . 6135, 6136, 6139

— . Transfert . 0224

— Transformation . 6182

— Transport . 6224

— Trésor . 6174

— Usage (droit d‘) . 6164

— Usufruit . 6144, 6164

Administration des paraphernaux :

— Absence de mandat .... 6639

— Achats . 6652

— Acquisition d'immeubles . . 6652 G653

— Amélioration .... 6641, 6655 — Augmentation. . . . 6641, 6655 — Assurance contre l'incendie. 6629

— Avantage indirect . 6643

— Baux . 6632

— Charges de jouissance . . . 6654

— Compensation . 6641

— Compte . 6637, 6039, 6640, 6648

— Confusion . 6644

— Construction . 6655

— Dépens . 6658

— Economies . 6630

— Femme . 6629

— Fonds reçus . G650

— Frais de culture . 6647

— Fruits consommés . . 6640, 6644

— Fruits existants . 6640

— Fruits réclamés . 6644

— Gains de la femme . 6651

— Impenses . GG55

— Impôts . 6654

— Indemnité . 6655

— Jouissance . 6629, 6634

— Louage . 6632

— Mainlevée . 6631

— Mandat. . . . 6635 à 6642, GG50

— Mandat spécial . . G636

— Mari. . . 6633. G634, 6640, 6650

— Non opposition . 6640

— Opposition .... G648 à 6650

— Placements . 6652

— Procès . 6657

— Quittance . 6631, 6642

— Reconstruction . . . 6641, 6655

— Recouvrements . 6631

Réparations . 6654

RÉGIME DOTAL

Nos

— Revenus . 6029, 6642

— Saisie . • 6640

— Société d’acquêts . 6630

— Tiers . 6650

— Usufruitier . 6654

Aliénation autorisée par justice :

— Aliments (voir ce mot).

— Autorisation d’hypothèquer . 6385 — Avances du mari. ..... 6410

— Biens . . 6411

— Cas divers . 0372

— Cautionnement . 6380

— Constructions . G415

— Contrainte par corps. . . . 6303

— Créance . 6396

— Créanciers . OU 2

— Dehors des cas . 6374

— Demande . 6379

— Dettes ... « . 63C3

— Dettes de la femme .... 6407 — Dettes de succession. . . . 6408 — Dot mobilière ....... 6376

— Emploi . 6421 à 6424

— Emprisonnement. . 0393 à G39G

— Echange (voir ce mot).

- Excédent . . 6421

— Expropriation pour utilité publique (voir ce mot).

— Faillite . 6395

— Faits faux . 6375

— Femme séparée . 6383

— Forme . 0378, 0420

— Frais d'inventaire . 0409

- Fraude . 0394

— Hypothèque. 0373, 6384 à 0392

— Indivision . 0417, 6418

— Jugement . 6380

— Juridiction gracieuse. 6374, 6382

-- Licitation . 6417 à 0420

— Manœuvres . 6394

— Nullité . . 6374

— Paraphernaux . 6377

— Phylloxéra . 6414

— Procédure» . . . 6379

— Reconstruction . 6415

— Réparai ions nécessaires . . 6413

— Requête. . . 0379

— Subrogation à hypothèque

légale . 0385

— Tiers. . . 6394

— Tribunal compétent .... 6379 — Travaux d’appropriation . . 0410

— Vente . 0373, 0381

Aliénation (faculté d’) :

— Caution . 0295

— Clause ambiguë . 6297

— Compromis . 6311

— Concours de la femme . . . 0305 — Consentement . 6293, 6296, 6305 — Créanciers chirographaires . 0301 — Créancier hypothécaire. . . 6302

— Délégation . 0298

— Dettes du donateur . C3 1 2

— Dettes du mari . 6300

— Donation . . 0304

— Dot mobilière . 0307

— Engagement . 0303

- Faculté étendue . 0303

— Formes judicaircs . 0293

— Hypothèque. . . . 0299 à 0303

— Hypothèque judiciaire . . . 0301 — Hypothèque légale . 6308 à 0310

— Interprétation . 0294

— Mineure . 0292, 0293

— Non emploi . 6295, 0297

— Partage . G 293, 0311

— Pignoratif (contrat) .... 6306

— Pouvoir au mari . 6293

— Remploi dotal (voir ce mol).

— Renonciation à hypothèque

légale . 63Q8 à 0310

— Restriction . 6294

— Révocation (voir ce mot).

— Saisie . 6312

— Stipulation . 6291

— Subrogation à l'hypothèque

légale. . . 6218, 6308 à 6310

— Vente à réméré . 6306

— Versement du prix . 6296

Aliments de veuve dotale :

— Absence de biens . 6581

— An de deuil . 6581

— Délai expiré . 6583

— Paraphernaux . 6582

Aliments (aliénation pour).

— Auberge . 6402

— Commerce . 6402

— Conjoint . 6398

— Créanciers . 6405, 6406

— Dettes . 6402

— Dette alimentaire . . 6400, 6406

— Education . 0399

— Emploi . G402

— Emploi non surveillé. . . . 0403

— Enfants . . . . 0397

— Famille . 6397

— Indemnité. . . 6404

— Maladie . 0401

— Office . 0402

— Remploi . 6397

— Rente viagère . 0402

— Séquestre . 0402

— Voyage . 6401

Application . 4. . 5957

Biens dotaux :

— Augmentation . 0034

— Biens constitués . 0032

— Choses fongiblcs . 6040

— Cours de bourse . 0045

. — Dépréciation . 6034

— Droit d'aliéner . G038

— Droit de propriété . 0033

— Enonciation des valeurs . . 6044

— Estimation . 6035

— Fonds de commerce .... 6047

— Immeubles estimés. 6033 à 6037

— Incendie . 6039

— Jouissance . 6033

— Lésion . 6037

— Marchandise . 0047

— Meubles dotaux (voir ce mot).

— Meubles estimés. . 0041 à 0046

— Mobiliers non transmis. . . 0043

— Option . 0036

Perte . 6034, 0043

— Privilège . 6041

— Prix . 0035

— Remploi de deniers . 0040

— Résolution . 0035

— Revenus réservés . . 0184, 0185

— Risques . 0034 à 0036

— Société d’acquêts . 0042

Biens extra dotaux :

— Acquisition postérieure. . . 0052

— Aliénation . 6058, 0065

— Caractère . 0058

Nos

— Compensation . 6055

— Confusion . 6050

— Dation en paiement .... 6054

— Deniers du mari . 6063

— Distinction . 6048

— Dommages-intérêts .... 6057

— Dot . 6009

— Droit de propriété . 6060

— Echange . 6439

— Femme séparée . 6064

— Généralités . 6049

— Hypothèque. . 6065

— Immeubles acquis . 0053

— Licitation . 6050

— Paiement des reprises . . . 6065

— Preuve . 6002

— Prix . 6059

— Propre . 6060

— Rapport représenté . 0051

— Récompense . 6003

— Remploi . 6001

— Reprise . 0055, 0000

— Saisie . 0060

— Société d’acquêts . 0052

Biens paraphernaux (voir Paraphernaux).

Carrière (voir Mine).

Charges du ménage :

— Convention . 6061, 6063

— Dot . . . 5970, 5992

— Paraphernaux. 0634, 6661 à 6664

— Revenus réservés . 6185

Communauté . 5962 à 5964

Condition d'emploi . 5962

Constitution de dot (voir Dot).

Déclaration . 5959

Dettes de la femme :

— Acceptation de succession . 6097

— Acquisition d'immeuble . . 6113

— Administration . 6121

— Adultère . .6108

— Aliments . 6109

— Amélioration .... 0104, 6107

— Antériorité . 6070

— Antidate . 6069

— Assurance contre l’incendie. 6106

— Bénéfice d’inventaire. . . . 6084

— Biens dotaux . 6114

— Biens extra-dotaux. . . . .6120

— Biens des héritiers . 6121

— Biens paraphernaux . 6119, 6121

— Cautionnement . 0113

— Compensation . 0114

— Condamnation . 0118

— Conservation de la dot . . . 6105

— Constatation . 6071

— Constituant . 0085

— Constructions ..... G073, 6104

— Contrat de mariage .... 0075

— Contrat non publié. . 6090, 6095

— Contributions . 6102

— Créanciers . 0068

— Crédit ouvert . 0113

— Date certaine . . . 6069 à G073

— Déclaration erronée .... 6090

— Déclaration mensongère . . 6090

Délits . 0088 à 6091

— Dépens . 0100, 0101

— Dépenses du ménage. . . . 0112

— Détournements . 0090

— Dettes commerciales .... 6074

— Dettes déduites . 0007

DE LA. LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

— Délies de succession. 6079, G081

— Dette liquidée . 6072

— Delle postérieure . 6123

— Dissolution du mariage. . . 6256

— Divorce . 6116

— Dol . 6003

— Dommagcs-intérôls . 6092

— Donation . . G085

— Dol constituée . 6087

— Droits de succession .... 6077

— Engagements . • 6113 à. 6121

— Entrepreneurs . 6104

— Exécution d’engagements. . 6114

— Expropriation forcée .... 6082

— Faute contractuelle. 6094 à 6097

— Frais . . . . . 6080

— Généalogiste . . 6106

— Grosses réparations ... .6103

— Héritiers . 6115, 6121

— Impenses . 6104

— Imprudences . 6094

— Inventaire . 6080

— Légataires . 6117

— Licitation . GUI

— Marchande publique .... 6074

— Mari donataire . 6116

— Nue propriété . 6092

— Plus-value . 6104

— Poursuites. . 6078 à 6080, 6256

— Poursuite criminelle .... 6091 — Privilège de copartageant. . 6111

— Prix d’immeubles . 6076

— Procès . 6100

— Quasi-contrats . 6093

— Quasi-délits .... 6088 à 6091

— Recours . 6098

— Règlements. . 6089

— Remploi fictif . 6099

— Saisie . 6068, 6110, 6410

— Sincérité . 6072

— Solidarité . 6092

— Succession . . 6076, 6079, 6408

— Surenchère . 6094

— Syndicat . 6106

— Travaux de culture . . . .6107 — Universalité . 6067, 6085

— Veuve . 6115

Deuil :

— Etendue . 6585

— Régime dotal .... 6584, 6585

Donation entre époux . 6253

Dot :

— Accessions . 6028

— Accroissement. . . 6028 à 6031

— Actions dédoublées .... 6031

— Alternative . 6006

— Ambiguïté . 5998

— Ameublements . 5988

— Apports . 6992

— Arbitrage . 6006

— Ascendants . 5970

— Attribution . 6026

— Augmentation . 6014

— Bagues et joyaux . 5970

— Biens à la fille . 5980

— Biens à venir .... 5999, 6007

— Biens et droits . 5993

— Biens exceptés . 6012

— Biens paternels et maternels. 5981

— Biens présents. . . 5999 à 6005

— Biens présents et à venir. . 5999

Nos

— Caractère . 5974

— Charges du mariage . 5966, 5992

— Clacse . 5969

— Collatéraux . 5970

— Condition de libéralité. 6019, 6020

— Conjointe . 5977

— Consistance. . . . 5999 à 6010

— Constituants . . . . 5980

— Constitution . 5991, 6014

— Constructions . 6029

— Contribution . 5983

— Conversion . 6025

— Définition . 5966

— Dehors du contrat . 5975

— Détermination. . . . 5999, 6000

— Diminution . 6020

— Donation . 5968 à 5975

— Donation onéreuse . 5974

— Donation rémunéraloire . . 5974

— Dot représentée . 6024

— Droit ouvert . 6002

— Entrepreneurs . 6029

-- Equipollents. ..;.... 5993

— Etrangers . 5970

— Eviction . 5986

— Extra-dotaux . 6009

— Facultative . 6006

— Femme . . . 5985, 5990

— Gain de survie . 5970

— Garantie . 5984 à 5986

— Hypothèque . 6026

— Implicite . . 5995

— Imputation . 5982

— Indemnité . 6027

— Institution contractuelle . . 5973

— Intérêts . 5987 à 5990

— Interprétation . 5998

— Libéralité . 6019, G020

— Licitation . 6015 à 6018

— - Mandataire . 6000

— Mari . 5970, 5971

— Mère . .5978, 5979

— Modalité . 5992

— Modification . 6021

— Nature des biens . 6010

— Non paraphernaux . 5996

— Notaire responsable .... 6027

— Obligations des donateurs. . 5997

— Paraphernaux. . . . 6012, 6013

— Parents . 5971

— Partage . 6018, 6025

— Part indivise . . . 6015 à 6018

— Père . 5978

— Prescription quinquennale . 5989

— Preuve de réception. G5o2 à 6576

— Prix de licitation . 6015 à 6018

— Procureur fondé . 5993

— Promesses d’égalité : . . . 5972

— Quotité disponible . 6020

— Rapport à succession. . . . 6023

— Régime adopté . 6013

— Remplacement . 6021

— Remploi . 5994

— Réserve de paraphernaux. . 5995

— Réserve légale. . . . 6019, 6020

— Retrait successoral .... 6005

— Réunion d’usufruit . 6030

— Revenus capitalisés .... 6011

— Société d'acquêts . 5977

— Solidarité . 5977

— Soulle . 6017

— Substitution . 6004

— Succession . 6 Oïl, 6016

— Survivant . 5981

— Transaction . 6029

— Transformation . . . 6022, 6029

— Translation . 6022

— Universalité indivise . . . . 6016

— Vente . 6026

Echange d’immeubles dotaux :

— Actions immobilisées. . . . 6434

— Biens meubles . 6434

— Chose reçue . 6434

— Clause . 6432

— Constructions ....... 6436

— Eviction . 6440

— Expertise . 6435

— Faculté d’échanger. . 6432, 6435

— Frais . 6444

— Fraude . 6442

— Mari et femme . 6433

— Nouvel échange . 6443

— Nullité . 6440

— Permission de justice . . . 6431

— Principes . 6430

— Remploi . 6441

— Saisie . 6439

— Séparation de corps .... 6433

— Servitude . 6438

— Soulte due . 6439

— Soulle reçue . . . 6441

— Usufruit . 6437

Emploi des deniers dotaux :

— Acceptation . 6234

— Acquisition d’immeubles . . 6053

— Actions de sociétés .... 6240

— Action récursoirc . 6233

— Banque de France . 6241

— Compensation . 6055

— Confusion. . . . . 6056

— Consignation .... 6237, 6241

— Dation en paiement .... 6054

— Débiteurs . 6235

— Déclaration . 6234

— Deniers du mari . 6063

— Détenteurs . 6235

— Discussion du mari .... 624S

— Dissolution du mariage. . . 6249

— Dol insuffisante . 6246

— Epoque . 6249

— Hypothèque . 6243

— Immeubles suffisants. . . . 6233

— Libération des tiers .... 6246

— Lots . 6238

— Mari . 6235

— Non extension . 6242

— Non obligatoire . 6231

— Obligatoire . . 6232

— Obligation de sociétés . . . 6240

— Permission de justice . . . 6245

— Perle . 6247

— Préjudice . 6248

— Primes . 6238

— Recours . 6247, 6248

— Rentes sur l’Etat . 6238

— Reprises . 6065

— Responsabilité. 6235, 6247, 6248

— Séparation de biens . 6243, 6249

— Séquestre . 6241

— Supérieur . 6244

RÉGIME DOTAL

— Surveillance . 0250

— Tiers . 6235

— Titres au porteur . 0241

Equipollcnts . 5901, 5993

Etablissement des enfants :

— Absence . 0271

— Aliénation . 6278, 0280

— Appréciation . 6288

— Autorisation de justice . . . 6206

— Autorisation maritale . . . 0270

— Biens dotaux. .... 6273, 6283

— Caution. . . . 0279, 6282, 0280

— Contributions . 0274

— Dettes du mari . 0277

— Ecole> . 0280

— Emploi conforme . 0280

— Emprunt . 0284

— Enfants adoptifs . 0209

— Enfants communs . 0208

— Enfants d'un premier lit . . 0200

— Enfants naturels. . . 6207, 0209

— Excédent . . 0290

— Fonds de commerce .... 0286

Fraude . 0277, 6289

— Hypothèque. . 0279, 0281, 0285

— Incapacité . 0271

— Interdiction . 6272

-T- Jouissance . . 0200, 6271, 0272

— Limite . 0275

— Mariage . 0280

— Mari . . . 6274

— Modes divers . 0286

— Nue propriété. . . . 0206, (271

— Nullité . 0288, 6289

— Obligation . 0281

— Office . 6280

— Paiement . 6284

— Paraphernaux . . . . 6273, 0283

— Petits-enfants .... 6266, 6268

— Portion héréditaire . 0275

— Position . 6286

— Poursuites . 0283, 6284

— Principe . 0205

— Prix de vente . 6285

— Quotité disponible . 6275

— Rapport à succession. . . . 0287

— Rectification . 0288

— Réduction . 0275, 6287

— Remplacement militaire . . 0280

— Remploi . 0285, 0290

— Rente . 0283

— Réserve légale . 0287

— Revenus . 028G

— Saisie . 6280

— Simulation . 6289

— Société . 0280

— Somme . 0283

— Subrogation à hypothèque

légale. . . 0281

— Surnurnérarial . 0286

— Termes . 0270

— Vente . 6278, 0285, 0290

— Versement du prix . 0279

— Volontariat militaire .... 0280

Exceptions à l’inalié Habilité :

— Aliments . 6397 à 0405

— Aliénation autorisée par jus¬

tice (voir ce mot).

— Dettes de la femme . 0407 à 0412

— Echange (voir ce mol).

— Emploi . 0421 à 0424

— Emprisonnement. . 0393 à 6390

— Etablissement des enfants

(voir ce mot).

— Expropriation pour utilité pu¬

blique . 0425 à 0429

— Faculté d’aliéner (voir Alié¬

nation, Faculté de).

— Hypothèque (autorisation d )

(voir ce mot).

— Licitation . G417 à 0420

— Prescription. . . . 0477 à 6480

— Ratification (voir ce mot).

— Remploi dolal (voir ce mot).

— Réparations nécessaires . . 0413 à 0410

— Révocation (voir ce mot).

Expropriation pour utilité publique :

— Dispense d'emploi . 0427

Enregistrement . 6429

— Offre d'indemnité . 0420

Règles . 0428

— 1 {emploi . 0425, 0427

— Timbre . . . 6429

— Vente amiable . 6425

Femme dotale séparée :

— Abus de jouissance . 0181

— Administration . 6180

— Aliénation . 0383

— Aliments . 0221

— Autorisation de vendre. . . 6383

— Caution . 0243

— Cession de créances .... 0219

— Concordat . 0189, 0190

— Condition d'emploi . 0188

— Conservation de la dot . . . 0105

— Emploi .... 0187, 0188, 0243

— Exécution d'engagements. . 0114

Faillite . 0189 à 6190

— Fruits des biens dotaux. . . 0207

— inaliénabilité . 0195

— Intérêts de la dot . 0578

— Meubles dotaux . . . 6219, 0220

— Partage des fruits . 0589

— Placements . 6220

— Prescription . 0257 , 0479

— Prix de vente . 0383

— Ratification de vente. 6482, 0489

— Recours . 6190

— Recouvrements . 0187

— Remploi dotal. 0320, 0321, 0345 — Restitution de dot . . 0491, 0492 6522, 6523, 0557 — Révocation de vente . 0445, 0449

— Saisie des revenus . 0213

— Superflu des fruits. 6211 à 6213

— Transaction . 0191, 0220

— Transport. . . . . 6219

Fonds de commerce :

— Etablissement . 6286

— Dolalilé . 0047

— Remploi dotal . 03^7

Formule . S96J

Fruits de la dot :

— Administra lion de la dot. . 6208

— Aliénation . 0211

— Aliments . 0208

— Charges du mariage .... G20G

— Civils . 0157

— Commerce . 0212

— Destination . 0206

— Détachés . 0209

— Dette alimentaire . 0212

— Dissolution du mariage. . . 0214

Nos

— Femme séparée . Gi07

— Inaliénabililé . 6206

— Industriels . 0158

— Naturels . 0158

— Récoltes . G209

— Restitution . 6157, 6549

— Revenus réservés . 6210

— Révocation d’aliénation. . . 6463

— Saisie. 6207 à 6209, 0212 à 0214

— Superflus . 0211 à 0213

— Vente de récoltes . 6209

Historique . . 5955

Hypothèque (autorisation d') :

— Aulorisation de vendre. . . 6384

— Causes . . 6388

— Cautionnement. 0386

— Dehors des cas . 6389

— ■ Emploi . 6391

— Emprunt . 6385

— Faits . 0388

— Jugement . G387, G390

— Nullité . 6389, 6390

— Préférence . 6391

— Subrogation à hypothèque lé¬

gale . 6385

Immutabilité . 6014 à 6031

Imprescriptibilité de la dot :

— Action en révocation. 6477 à 6479

— Aliénabilité . 6258

— Antériorité . 6260

— Immeubles . 6257

— Meubles . 6259

— Minorité . 6261

— Prescription. . . . 0407 à 0470

— Prescription quinquennale . 0204

— Revenus . 0204

— Révocation . 6202

— Séparation de biens .... 0257

— Servitudes . 0203

— Suspension ....... 020 f* ,

— Tiers . 0200

— Vente . 0477 à 0479

— Vente à l’Etat . ...... 0480

Inaliénabilité de la dot :

— Aliénation . 9193

— Cession. . . 0199

— Dissolution du mariage. . . 0251

— Distraction .... 0203 à 0205

— Donation . 5968

— Donation entre époux . . . 6253

— Dot mobilière (voir Meubles

dotaux).

— Drainage . 0201

— Droits successifs . 6199

— Emploi des deniers dotaux

(voir ce mot).

— Enclave . 0201

— Etranger . 0194

— Exceptions (voir ce mot).

— Expropriation forcée. 0203, 0205

— Fruits des bieus dotaux (voir

ce mot).

— Hypothèque . 0193, 0198

— Hypothèque légale . 6217

— Immeubles .... 6192 à 0205

— Imprescriptibilité (voir ce

mol) .

— Institution contractuelle . . 0254

— Irrigation . 0201

— Lésions . 0202

— Meubles dotaux (voir ce mot).

— Mitoyenneté . 6201

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES

Nos

— Non communauté . 59G5

— Nullité. . GI98, G199, 6203, 6223

— Origines diverses . G 197

— Paraphernaux . 5963

— Partage . G202

— Partage d'ascendants. . . . 6255

— Passage . 6200, G201

— Principes . G 192

— Prix . G204

— Ratification . 6202, 6481 à 6490

— Recours contre mari. . . . G 476 — Remploi dotal (voir ce mot).

— Renonciation à hypothèque. G217

— Rescision . 6202

— Revendication. . . 6203 à 6205

— Saisie . 6190

— Séparation de biens contractuelle . 5965

— Servitude . 6200, 6201

— Subrogation . 6198, 6217

— Testament . 6251, 6252

— Vente sur saisie . . 6203 à 6205

Indisponibilité. . . 5962

Industrie de la femme . . . 6161, 6162

Institution contractuelle . 6254

Licitation . 6417 à 6420

Logement :

— Habitation garnie . 6586

— Maison de la veuve .... 6587

— Nouveau mariage . 6584

— Régime dotal . . . 6584 à 6587

Maintien . 5956

Meubles dotaux :

— Aliénabilité . 6215

— Aliments . 6217. 6221

— Amortissements de rente . . 6229

— Apports en société . 6224

— Cession de créance . 622 4

— Conservation . 6220

— Conversion au porteur . . . 6228

— Dation en paiement .... GJ22

— Distraction . 6222

— Dot mobilière . 6215

— Emploi des deniers (voir ce

mot).

— Emploi en immeubles . . . 6222

— Femme . 6217

— Femme séparée . . 6219 à 6221

— Gage . 6216, 6225

— Hypothèque légale. . 6217, 6218

— Mari . 6215, 6216

— Nantissement .... 6216, 6225

— Nullité . 6223

— Prélèvement . 6222

— Prescription . 6259

— Poursuites . 6217

— Priorité . 6227

— Privilège de bailleur. . . . 6230

— Remise de dettes . 6226

— Remploi . 6222

— Reprises . 6217

— Responsabilité . 6226

— Saisie . . 6216, 6217, 6222, 6230

— Subrogation . 6217, 6218

— Tiers . 6223

— Transfert . 6224

— Translation . 6222

— Transport . 6224

Mine :

— Concédée . 6173

— Exploitée . 6170

— Non exploitée . 6171

— Redevances tréfoncières . . 6172

Nos

Non communauté . 5965

Origine . 5955

Paraphernaux :

— Accroissement . 6653

— Acquisition . 6652, 6653

— Administration (voir ce mot).

— Aliénation. 6665 à 6667

— Arts . 6651

— Avantage indirect . 6643

— Autorisation maritale . . . 6657 6658, 6665, 6666

— Biens à venir . 6625

— Biens déterminés . 6627

— Biens donnés . 6624

— Biens non constitués. . . . 6623

— Biens présents . 6626

— Charges du mariage .... 6634 6661 à 6664

— Commerce . 6651

— Créanciers . 6659, 6660

— Dépens . . . 6657

— Dépréciation . 6668

— Dettes ....... 6659, 6660

— Dot. . . . 6012, 6013

— Echange . 6439

— Enfants du premier lit . . . 6643

— Faute . 6668

— Immeubles . 6665, 6668

— Immeubles acquis . . 6652, 6653 — Inaliénabililé .... 5963, 6663

— Industrie . 6162, 6651

— Institution contractuelle . . 5973 — Jouissance .... 6629 à 6640

— Licitation . 6628

— Mari ..... 6662, 6664, 6667

— Meubles . 6666, 6669

— Négligence . 6668

— Preuve . 6669

— Procès . 6657

— Récompenses . 6668

— Remploi dotal . 5963

— Responsabilité. . . . 6656, 6657 6668, 6669

— Revenus . 6629

— Saisie . 6646

— Séparation des biens. . . . 6623

— Société d’acquêts .... ; 6630

Partage d’ascendants . 6255

Partage des fruits :

— Aliments . 6596

— Application . 6590

— Aucune récolte . 6592

— Bois . 6593

— Deux récoltes . 6591

— Frais de culture . 6597

— Fruits civils . 6598

— Intervalles éloignés .... 6593

— Jouissance retardée .... 6595

— Point de départ . . . 6595, 6596

— Produits périodiques. . . . 6598

— Récoltes multiples . 6594

— Séparation . 6589

— Temps . 6588

Passif (voir Dettes de la femme).

Prescription de révocation :

— Délai . 6478

— Dissolution du mariage. . . 6479

— Extinction . 6477

— Point de départ . 6479

— Séparation de biens .... 6479

— Vente . 6478

— Vente à l’Etat . 6480

Rapport à succession . 6499

Ratification de vente d’immeubles dotaux :

— Acceptation bénéficiaire . . 6486

— Concours de femme . . . .6315

— Confusion des hérédités . . 6485

— Durant le mariage . 6481

— Extinction . 6482

— Femme . 6484

— Héritiers . 6480 à 6488

— Implicite . 6485 à 6490

— Intérêt réclamé . 6490

— Legs du prix . 6483

— Mariage dissous . . . 6482, 6484

— Option . 6489

— Prix réclamé . 6489

— Séparation de biens . 6482, 6489

— Successeur . 6487, 6488

— Testament . 6252

Récompense au mari :

— Acquisition . 6608

— Actions dédoublées . 6612

— Compensation . 6600

— Construction . 6602

— Coupe omise . 6610

— Dépens . 6615

— Dettes. . 6600

— Dots . 6616

— Droits de succession .... 6604

— Extra-dotaux . 6608

— Frais d’actes divers . . . .6614

— Frais du contrat . 6613

— Frais funéraires . 6605

— Frais de procès . 6615

— Généralités . 6599.

— Impenses utiles . 6602

— Impenses voluptuaircs . . . 6603

— Intérêts . 6617

-- Licitation . 6606

— Plus-value. . 6610

— Prix complémentaire. . . . 6607

— Prix de vente . 6608

— Remploi . 6607

— Rente convertie . 6611

— Réparations nécessaires . . 6601

— Soullc . 6609

Remploi dotal :

— Acceptation. . 6349, 63G2, 6363

— Acquéreur . . . . 6349

— Action . 6348

— Agent de change . 6357

— Algérie . 6325

— Alimepls . 6371, 6397

— Anticipé ...... 6319, 6365

— Apport en société ..... 6328

— Appréciation . 6363

— Augmentation . 6367

— Autorisation de Loucher . . 6371

— Banque de France . 6326

— Biens de France . 6325

— Biens divers . . . . 6330

— Biens du mari. . . . 6318, 6331

— Biens de la société d’acquêts. 6331

— Biens extra-dotaux . 6061

— Biens suffisants . . . 6317, 6346

— Caution . 6320

— Cautionnement . 6318

-- Colonies . 6325

— Commerce . 6327

— Communauté .... 5963, 5964

— Compensation . 6319

— Concours de la femme . . . 6315

— Condition . 6313, 6349

— Conforme à convention. . . 6314 — Consignation . . . 6359 à 6361

RÉGIME DOTAL

Contrainte . 6348

Crédit foncier . 6330

Défaut d’emploi . 6423

Défaut de remploi . 6350

Deniers dotaux . 6040

Dépôt à notaire . 6361

Dépréciations . 6367

Dettes de la femme . 6333, 6371

Dommages-intérôls . 6348

Dolalité . 6424

Durant le mariage . 6344

Etranger . 6325

Eviction . 6351

Excédent . 6421

Expropriation forcée .... 6366

Femme. ., . 6348, 6355

Femme juge du remploi . . 6319 Femme séparée . . . 6320, 6345 Fonds de commerce .... 6328

Formes . 6362

Frais . 6369, 6370

Hypothèque . 6318, 6321

Hypothèque légale . 6318

Immatricule à enfants . . . 6341

Immeubles . 6326

Immeuble et rente . 6338

Immeubles réels . 6339

Inscription . 6317

Instance ...... 6368, 6370

Insuffisance . 6350

Interprétation . 6340

Licitation. . . 6342

Maisons . 6326

Maison à construire .... 6332

Maison meublée . 6332

Mal fait . 6350

Mandataire . 6364

Mari . 6354

Même nature .... 6324, 6339

Mode . 6422

Non communauté .... 5965

Notaire . 6358

Nouveau paiement . 6352

Nullité . 6349

Obligatoire . 6314

Office . 6327

Offre de remploi. . . 6344, 6345 6349, 6446

Paiement partiel . 6366

Paraphernaux .... 5963, 6335 Partage d’ascendants. . . . 6347

Perte . 6367

Plus-value . 6346

Pouvoir au mari . . 6322, 6362

Privilège . 6329

Prix à remployer . 6316

Prix surélevé, . 6350

Quittance . 6361

Ratification . 6315

Reconnaissance du mari . . 6317

Recours . 6354, 6355

Refus de paiement . 6356

Régularité . 6347

Rentes françaises . 6326

Rente viagère . 6334

Réparations . 6371

Responsabilité. 6317, 6349 à 6358

Restitution . 6366

Révocation . 6344

Risques . 6367, 6424

Saisie. . . 6362

— Séparation de biens .... 5935

— Séquestré . 6357

— Simplement exprimé .... 6323

— Société d’acquêts . . 6331, 6342

— Soulte d’échange . 6441

— Suffisance . 6346

— Supérieur. . . 6342, 6343, 6365

— Surveillance . 6319

— Temps opportun . 6344

— Tiers . 6319

— Titres au porteur . 6353

— Tunisie . 6325

— Usufruit . 6326

— Valeur . 6346

— Vente par mari . 6343

— Ventes successives . 6322

Renonciation à hypothèque légale . 6217

Restitution de dot :

— Aliments . 6580 à 6583

— An de deuil .... 6580 à 6584

— Commune renommée. . . . 6566

— Constituant . 6574

— Créanciers ... . 6567, 6568

— Curateurs . 6493

— Date certaine .... 6563, 6564

— Deuil . 6584, 6585

— Diligences . 6569

— Dispense . 6497, 6498

— Divorce . 6557, 6578

— En deniers (voir Restitution

en deniers).

— En nature (voir Restitution eu nature).

Epoqne . 6492

Faillite .... 6564, 6570, 6573 Femme . 6562, 6567, 6575 à 6577

Frais . 6494

Hypothèque légale . . . . . 6573

Insolvabilité . 6499, 6570

Intérêts . 6577 à 6580

Inventaire . 6566

Legs . 6497

Logement. . . 6584, 6586, 6587

Mari . 6580

Mariage dissous . 6492

Minorité . 6493

Mobilier . 6566

Moment . 6492

Nouveau logement . 6584

Paraphernaux . 6582

Partage des fruits (voir ce mot).

Père et mère . 6565

Poursuites . 6569

Prescription. . 6498, 6574, 6579 Présomption de paiement. . 6567 à 6576

Prouve de réception. 6562 à 6576

Principes . 6491

Privilège . 6495

Rapport à succession. . . . 6499 Récompense au mari (voir ce mot).

Régime . 6571

Remise de dot . 6565

Rentes . 6516

Répétition . 6567

Ressources du mari .... 6496 Restriction . • • • 657 *

— Séparation de corps .... 6578

— Séparation de biens . 6491, 6492

— Société d’acquêts (voir ce

mot).

— Subsistance .... 6580 à 6583

— Termes . 6572

— Tiers . 6563

— Valeurs . 6566

Restitution en deniers :

— Aliments . 6546

— Arbres . G551

— Argent . 6531

— Arrérages . 6540

— Avance au mari . 6554

— Clause du contrat . 6561

— Convention . 6561

— Créances . 6532, 6535

— Déchéance . 6556

— Dédit . 6544

— Défaut d'emploi . 6539

— Délai . 6555 à 6561

— Denrées . 6533

— Divorce . 6557

— Dommages-intérôls .... 6534

— Emploi . 6539

— Emprisonnement . 6545

— Extradolaux. . 6547

— Faute . 6553

— Frais de culture . . 6548

— Fruits antérieurs . 6157

— Futaies . 6551

— Généralités . 6531

— Immeubles transférés . . . 6541

— Immeubles vendus. 6542 à 6547

— Incendie . 6553

— Indemnités de dédit .... 6544

— Liquidation . 6558

— Lots . 6536

— Marchandises . 6533

— Meubles consomptifs. . . . 6533

— Meubles transférés . 6532

— Mine . 6550

— Négligence . 6553

— Non emploi . . 6542

— Objets mobiliers . 6532

— Perte. * . 6534

— Plus-value . 6539, 6543

— Point de départ . 6559

— Préjudice . 6553

— Prescription . 6560

— Primes . 6536

— Privilège . 6541

— Prix de vente . . . 6542 à 6547

— Prolongation . 6556

— Rachat . 6538

— Recouvrement. . . 6535

— Remboursements . 65S5

- Remploi. ...... 6542, 6543

— Rentes .... 6532, 6536, 6537

— Rente viagère .... 6538, 6540

— Réparations. ....... 6553

— Résolution . 6541

— Responsabilité . 6553

— Revenus capitalisés .... 6540

— Séparation . 6557

— Transferts . 6537

— Transport . 6535

— Trésor . 6552

— Usufruit . 6540

— Valeurs. . . . 6532, 6536, 6537

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

— Vente d’objets . '. . G534

Restitution en nature :

— Accessoires . 6525

— Actions immobilisées. . . 6505

— Aliénation . 6524

— Augmentation ...... 6508

— Bail . 6515

— Bestiaux . 6525

— Bijoux et joyaux . 6512

— Choses existantes . 6514

— Créances . 6516, 6517

— Déconfiture . 6517

— Délai . 6523

— Dépréciation ....... 6508

— Droit au bail . 6515

— Droit personnel . 6513

— Emploi . . 6502

— Epoque . 6523, 6524

— Exploitation agricole. . . . 6525

— Faillite . 6517

— Faute . 6508, 6517

— Formes . 6527

— Futaies . 6526

— Immeubles . 6501

— Immeubles affermés .... 6504

— Immeubles extca-dolaux . . 6503

— Immeubles remplacés. . . . 6502

— Impenses . 6528

— Linge et hardes . . 6510 à 6513

— Linge de ménage . 6512

— Meubles . 6508

— "Nouveau paiement . 6507

— -Perte. . . ....... . 6508, 6518

— Prix de vente .... 6506, 6507

— Récoltes . 6515

— Remise en possession . . . 6527

— Remploi . . 6502

— Rentes . 6505

— Rente convertie . • . 6519

— Rente viagère. . - . 6521, 6522

— Reprise immédiate . 6529

. — Rétention . 6529

— Révocation de vente .... 6507

— Séparation de biens . 65 tO

— Titres perdus . 6518

— Trousseau.' . 6509

— Usine . 6525

— Ustensiles aratoires .... 6525

— Usufruit . 6520, 6522

— Valeurs- . • • 6505, 6516, 6517

Revendication. . . . 6165

Révocation des aliénations :

— Acquéreur . 6473

— Action de l’acquéreur . . . 6469 à 6471

— Action de la femme. 6472 à 6476 — Améliorations . . . 6465 à 6467

— Augmentation . 6461

• — Autorisation maritale. . . . 6445 6448, 6453

— Bonne foi . 6464

— Caution . 6470

— Cautionnement . 6452

— Chose d’autrui . 6471

— Collocation . . 6472

— Créanciers . : . 6450

— Discussion . 6473

— Dissimulation . 6462

— Divorce. . . ' . 6448

— Dommages-intérêts . 6452

— Donation entre époux . . . 6468

— Droit immobilier. . . 6468

— Enonciations .... 6453, 6454

— Epoque . 6448

— Faute . 6455

— Femme .... G355, 6445, 6448

— Frais . 6460

— Fruits . 6463, 6464

— Garantie . .. . . . 6452

— Héritiers. 6445, 6451, 6458, 6475

— Hypothèque . 6452

— Hypothèque légale . 6472

— Impenses . . . 6456, 6465, 0467

— Liquidation de reprises. . . 6446 — Mari . 6447, 6449, 6451

6457, 6467, 6472 — Mauvaise foi . 6463

— - Mineurs . 6475

— Non remploi . 6344

— .Nouveau paiement . 6352

— .Nullité . G4C9 à. 6471

— Offre de remploi . 6446

— Paraphernaux . 6459

— Plusieurs acquéreurs. . . . 6474

— Plus-value. . . . 6467

— Porte fort . 6452

— Prescription. . . . 6477 à 6480

— Preuve . 6454

— Prix réclamé . .. . 6472 à 6475

— Profit . 6458, 6459

— Ratification (voir ce mol).

— Refus de payer . . 6470

— Remboursement . 6456

— Restitution du prix. 6457 à 6460

— Restitution en nature . . . 6507

— Rétention . 6466, 6467

— Séparation de biens . 6445, 6446

— Stipulation . 6476

— Tuteur . 6475

Séparation de corps :

— Fruits de biens dotaux . . . 6207

— .Inaliénabilité . 6195

Séparation de biens (voir Femme

dotale séparée).

Séparation de biens contractuelle :

— Dot . 5978

— Inaliénabililé . 5965

— Remploi . . . i . 5965

Société d’acquêts :

— Délai . 6620

— Fruits . 6622

— Meubles transmis ... . 6042

— Paraphernaux . 6630

— Règlement . 6618

— Reprises . . 6619, 6620

— Restitution de dot . 6618

— .Viduité ............. 6621

Soumission . 5960

Stipulation . . . . . . 5960

Subrogation à hypothèque légale . 6218

Testament . G251, 6252

Tourbière (voir Mine).

SECTION I