PRINCIPAUX AUTEURS ET RECUEILS CITES

Aubry et Rau. — Cours de droit civil français , 4e édit., 1869-1878.

L’indication § renvoie aux paragraphes de cet ouvrage. Comme le numérotage des paragraphes de la oe édition en cours de publication n’a pas été modifié, on peut également s’y reporter facilement.

Baudry-Lacantinerie, Le Courtois et Surville. — Du contrat de mariage , 2e édition.

L indication Baudry-Lacantinerie, II, 1084, renvoie au tome II de cet ouvrage, numéro 1084.

Dalloz. — Jurisprudence générale .

D. 99, I, 820, veut dire : Dalloz, année 1899, lro partie, page B20

Defrénois. — Traité- formulaire du Notariat.

Les renvois sont indiqués aux numéros des 7e, 8° et 9° éditions.

Defrénois. — Répertoire général pratique du Notariat, recueil bi-mensuel. L’abréviation Rép. Defrénois 11450 indique le renvoi au Recueil, article 11450.

Demolombe. — Cours de code Napoléon.

L’indication Demolombe, XI, 427, renvoie au tome XI de cet ouvrage, numéro 427-

Guillouard. — Traité du contrat de mariage , 3e édition.

L’indication Guillouard, III, 1255 renvoie au tome III de cet ouvrage, numéro 1255.

Hue. — Commentaire théorique et pratique du Code civil .

L’indication IIuc, IX, 420 renvoie au tome IX de cet ouvrage, numéro 420.

Laurent. — Principes de droit civil français.

L’indication Laurent XXIII, 170, renvoie au tome XXIII de cet ouvrage, numéro 170.

Serey. — Recueil général des lois et des arrêts.

S, 98, I, 240 veut dire : Serey, année 1898, Impartie, page 240.