REPRISES, RESTITUTIONS DE DOTS

3987. Objet de ce livre. — Le livre premier de cet ouvrage contient l’explication de tout ce qui se rattache à la dévolution des hérédités et à leur liquidation et partage. Ainsi que nous l'avons dit dans notre préface, nous avons laissé de côté les matières relatives à l’indivision provenant de l'association conjugale et aux règlements entre époux. Notre livre deuxième a pour objet l’examen de ces matières ; ce ne sera pas la moindre partie de notre tâche en raison des éléments multiples que nous avons à y faire entrer.

3988. Division. — Ce livre sera divisé en quatre parties qui traiteront : — La première, de la liquidation des communautés de biens entre époux; — la deuxième, de la liquidation des droits entre époux quand ils ont stipulé des conventions exclusives de la communauté ; — la troisième, de la liquidation de biens entre époux après divorce, séparation de corps, ou séparation de biens, — et la quatrième, des droits d’enregistrement auxquels ces diverses opérations donnent ouverture. Un appendice sera consacré à la législation comparée relativement aux régimes matrimoniaux dans les différents États de l’Europe.