‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 222 sur 578 · DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE

Section 1. — Des causes de séparation (Nos 6898 à 6929).

Section 2. — Du droit de demander la séparation (Nos 6930 à 6941). Section 3. — Des formes de la séparation (Nos 6942 à 7026).

§ 1. Demande (N°8 6942 à 6963) w,

§ 2. Jugement (Nos 6964 à 6984).

§ 3. Exécution; liquidation (N?8 6985 à 7026).

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

Section 4. — Des droits de la femme en cas de faillite ou de liquidation judiciaire du mari (NÜS 7027 à 7033) .

Section 5. — Des effets de la séparation (Nos 7036 à 7030).

Section 6. — De la contribution aux frais du ménage (Nos 7031 à 7064).

Section 7. — De V administration de la femme séparée (N08 7063 à 7108).

Section 8. — De la cessation nauté (N03 7109 à 7120)

Nos

Abandon de biens . G9IG

Abandon du domicile . 6927

Absence . 6917

Absence de biens . 6911, 6912

Acceptation de communauté :

— Délai . 6988

— Faculté . 6986

— Liquidation . 7016

Acquisition d’immeubles . . 7078, 7079

Actes d’administration . . . 7043, 7044

Actes conservatoires . 6962

Actes de la femme . 7116

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