MM AI RE À L P II A B É T I Q U
— Hypotheque . 7076, 7099
— Immeubles . 7099 à 7108
— Industrie . 7070
— Instance . 7073
— Instruments aratoires . . . 7067
— Jeux de bourse . 7086
— Jouissance . 7066
— Jouissance au mari .... 7087
— Lettres de change . 708G
— Mainlevée . 7080
— Mines . 7099
— Mobilier . . 7088
— Mobilier corporel . 7089
— Mobilier incorporel . 7090
' — Non communauté . 7097
— Paraphernaux . 7108
— Partage . 7094
— Placements . 7076
— Poursuites . 7073
— Prêt . . 7076
— Profession . 7070
— Récoltes . 7066
— Recouvrement . 7072
— Régime dotal .... 7098, 7108
— Remise de dettes . 7095
— Remploi dotal . 7078
— Réparations . 7071
— Retrait de litres . 7074
— Séparation contractuelle . . 7108
— Servitude . 7099
— Société . 7086, 7096
— Surveillance du mari. . . . 7072
— Tourbière . 7099
— Transaction . 7093
— Transport de loyers .... 7068
Agiotages. . . . 1 . 6902, 7086
Aliénation de meuble. . . 7088 à 7092
Aliénation d’immeubles :
— Antichrèse . 7099
— Arbres . 7099
— Autorisation de justice . . 7 1 03
— Autorisation du mari . .... 7100
— Baux . 7099
— Carrières . 7099
— Concours du mari. . 7100, 7104
— Emphjthéose . 7099
— Emploi . 7106
— Futaies. . . 7099
— Hypothèque . 7099
— Mines . 7099
— Opposition . 7102
— Paraphernaux . 7108
— Présomption . 7105
— Prix touché. .... 7 10 J , 7105
— Remploi . 7100 à 7108
— Responsabilité du mari 7100 à 7107
— Séparation contractuelle . . 7108
le rétablissement de la commu-
A. — Servitude . 7099
— Termes . 7104
— Tourbière . 7099
Amiable. . 6942
Appel :
— Autorisation préalable . . . 6944
— Créanciers . 6976
— Mari . 6975
— Notaire commis . 6974
— Paiement des reprises . . . 6992 — Renonciation à communauté 6988
Appréciation . 6929
Art . 6913
Assistance judiciaire . 7026
Assurance sur la vie . 7u77
Autorisation préalable. . . 6944 à 6946
Avantages . 7035, 7118
Aveu du désordre . 6928
Biens communs . 6910
Biens en nature . 6906
Capital . 6901
Causes . 0898 à 6929
Caution . 6909
Charges du mariage (voir Frais du ménage).
Clause contraire . 6899
Clause de remploi . 6914
Conditions différentes . 7119
Conseils de la femme . 6925
Conseil judiciaire . 7060
Contumace . 6918
Crainte d’insolvabilité . 6903
Créanciers :
— Appel . 6976
— Créance éventuelle . 6958
— Déconfiture . 6936
— Demande en séparation 6932 à 6934 — Donataire contractuel . . . 6958
— Faillite . 6936
— Intervention . 6957, 6958
— Liquidation judiciaire . . . 6936
— Nullité . 6961, 6982
— Opposition . 6976
— Prélèvement . 6937
— Récompense . 6938
— Tierce opposition . 6977
— Tribunal compétent .... 6947
Déconfiture . 6916, 6936
Délai :
— Jugement . 6960
Demande en séparation :
— Actes conservatoires. . . . 6961 — Annulation ........ 6946
— Autorisation préalable 6944 à 6946
— Avants droit . 6935
— Communication . 6959
— Consentement . 6932
— Créanciers . 6932 à 6934
SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE
— Créanciers intervenants 6957, 6958
— Déconfiture . . 693G
Délai . 6960
— Désistement. . 69G3
— Etrangers . 6949
— Faillite . G936, 6950
— Femme . 6930
— Héritiers . 6935
— Incompétence . 6949
— Interdiction . 6931
— Justice . 6943
— Liquidation judiciaire 6936, 6951
— Mari . 6941, 6950
— Minorité . 9945
— Nouvelle demande . 6940
— Nullité . . . . . 6961
— Publicité (voir ce mot).
— RelraitduconsentcmentG933, 6934
— Syndic de faillite . 6950
— Tribunal compétent . 6947, 6948
— Tuteur . 6920
Démence . 6920
Dépens :
— Assistance judiciaire. . . . 7026
— Faillite . 7023, 7024
— Hypothèque légale . 7025
— Liquidation judiciaire. 7023, 7024
— Mari . 7023
— Syndic . 7024
Désistement :
— Demande par créanciers . . 6933 — Demande par femme. . . . 6963 — Jugement de séparation . . 6984
Détournement . 6926
Dette de la femme . 7049
Dettes lors du mariage . 6921
Dissipation . 6901
Dissolution nouvelle . 7120
Dol . 6977
Dot . 6905 à 6909
Droits éventuels . 6910
Education des enfants . 7058
Effets . . 7036 et suiv.
Emploi obligatoire . 6909
Engagements . *. . . . 7116
Etrangers . 6949
Excitation de la femme . 6925
Exécution :
— Amiable . 7011, 7012
— Appréciation . . 7001
— Authenticité . 7013
— Commandement . 7013
— Faillite . 7000
— Jugement par défaut. . . . 7000
— Liquidation (voir ce mot).
— Nullité (voir ce mot).
— Paiement des reprises (voir
ce mot).
— Poursuites (voir ce mot).
— Procès-verbal de carence. . 6999
— Séparation de corps ... .7015
— Sous seing privé] . 7014
— Trousseau remis . 6999
Faillite :
— Administration de la femme 7084,
— Avantages matrimoniaux. . 7035
— Cause de séparation .... 6915
— Concordat . 7084, 7085
— Créanciers . 6936
— Défaut d’exécution . 7000
— Demande en séparation . . 6950
— Dépens . - . . 7024
— Dettes payées' . 7033
— Effets mobiliers . . . 7030, 7031
— Exécution . 6996
— Hypothèque légale . 7034
— Immeubles acquis en'remploi 7028
— Immeubles acquis sans rem¬
ploi . 7029
— Immeubles personnels . . . 7027
— Preuve . 7031
— Reprises . . . 7032
Femme :
— Abandon du domicile . . . 6927
— Conseils . 6925
— Consentement . . . 6932 à 6934
— Demande . 6930
— Détournements . 6926
— Excitations . 6925
— Interdiction . 6931
— Minorité ...... 6915, 7110
— Nullité . 6961
— Prodigalités . 6926
Force majeure . 6924
Frais du ménage :
— Abandon d’administration. . 7062
— Achats par mari . 7064
— Administration . 7061
— Compensation . 7059
— Dépenses du mari . 7055
— Détermination . 7052
— Dot. . . .. . 6905
— Education . 7053, 7058
— Emploi . 7060
— Enfants . 7051
— Frais funéraires . 7051
— Garantie . 7060
— Insolvabilité . 7053
— Mandat . 7064
— Mari dissipateur . 7057
— Obligations de la femme. . 7063
— Parts . 7052
— Principes . 7051
— Remise au mari . 7056
— Répétition . 7054
— Revendication . 7057
— Satisfaction . 0903
— Séparation de fait . 7051
Fraude . 6977, 6«79
Garanties inexistantes . 6909
Gène . 6922
Généralités . 6896
Gestion mauvaise . 6903
Industrie . 6911 à 6913
Insuffisance des biens . 6923
Interdiction judiciaire . 6920
Interdiction légale . 6919
Intérêts des reprises . 7048
Inventaire :
— Délai . 7010
— Utilité . . . 7009
Jeux de bourse . 6902
Jugement . 6964
Libéralités . .6912
Liquidation de reprises :
— Amiable . 7011
— Assistance judiciaire. . . . 7026
— Authenticité . 7013
— Aveu . 7018
— Biens du mari . . . 7020
— Communauté acceptée . . . 7016
— Délai . 7012
— Droits de survie . 7021
— Epoque . 6985
— Formes . "012
— Frais . 7023, 7024
— Judiciaire . 7012
— Pension . 7019
— Préciput . 7022
— Preuve des reprises .... 7018
— Procès-verbal . 7012
— Provision . 7019
— Publicité du jugement. . . 6985
— Quinzaine . 7012
— Renonciation à communauté. 7017
— Retenue . 7019
— Séparation de corps .... 7015
— Sous-seing privé . 7014
Liquidation judiciaire — Avantages matrimoniaux. . 7035 — Demande en séparation 6936, 6951
— Dépens . . 7024
— Dettes payées . 7033
— Effets mobiliers. . . 7030, 7031
— Hypothèque légale . 7034
— Immeubles acquis en remploi 7028 — Immeubles acquis sans remploi . 7029
— Immeubles personnels . . . 7027
— Preuve . . 703 1
— Remploi . 7028
— Reprises . 7032
— Séparation de biens .... 6951 Mari :
— Appel . 6975
— Défendeur . 6950
— Demande en séparation. . . 6941
— Nullité . . 6961
— Opposition . 6975
Mauvaise gestion . 6900
Mesures conservatoires . 6949
Minorité . 6945
Mont-de-piété . 6922
Non communauté . . 6913, 6937, 7117
Notaire commis . . . 6974
Nouvelle demande . 6940
Nullité :
— Avoué . 7007
— Couverte . 7006
— Créanciers . 6961, 6982
— Défaut de paiement .... 6990
— Etendue . 7002
— Exécution du jugement . . 7002
— Femme . 6961, 7003
— Fraude . 6979
— Mari . 6961, 7003
— Poursuites . 7002
— Prescription . 6961, 7005
— Procédure . 7002
— Publicité . 6961, 6972
— Responsabilité . 7007
— Rétroactivité du jugement . 7042, 7044
— Tiers . 7003
— Vice de forme . 6980
Opposition :
— Créanciers . 6976
— Mari . 6975
Paiement des reprises :
— Appel . 6992
— Commandement . 7013
— Commencé . 6993
— Défaut . 6990
— Délai . 6991
— Nullité . 7002
— Pharmacie . 6994
— Proportion . 6994
— Séparation de corps .... 7015
Péril . 6929
Perte . 7116
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
Nos
Poursuiles de la femme :
— Assignation . , . . . 6995
— Commandement ....... . . 6995
— Conciliation . 6995
— Délai . . . . 6995
— Dénûmcnl du mari. .... 6997
— Faillite . . 6996
— Interruption . 6997 à 7001
— Mobilier indispensable ., . . 6998 — Non interrompues ..... 6997
— Nullité . 7002
— Signification . 6996
— Sommation . . . . 6995
— Surenchère . . 7008
Préjudice . 6977
Prescription :
— Nullité ........ 6961, 7005
Preuve du désordre ........ 6928
Principes . . . . . . . 6898
Prodigalité de la femme . 6926-
Profession . 6913
Publicité de la demande :
— But . 6952
— Chambres ...... 6954, 6955
— Greffe . 6953
— Insertion . 6954, 6956
— Journal . 6956
— Régime. . . . . 6952
— Tribunal de commerce. . . 6954
Publicité du jugement :
— Affiche . 6968 à 6971
— Arrêt . 6966
— But . . . . . . 6966
— Chambres . 6971
— Exécution . 6985
— Greffes . 6968' à 6971
— Insertion . 6973
— Lecture . 6967
— Maison commune ...... 6969 [
— Nullité ............. 6972
— Tribunal civil ..... 6968, 6969 .
— Tribunal de commerce 6966 à 6970
Récompense à communauté- . . . 693 S
Régimes divers . . 6939 :
Régime dotal . . . 6904, 6939 !
Rejet. . . 6940
Remboursement . . 7049
Remploi . 6909, 6914
Renonciation à communauté :
— Appel . . 6988
— Faculté. . . 6986
— Forme . . 6987
— Perte . . 7116
— Reprises . .. . . . 7017
— Séparation définitive. . . . 6989
— Tacite . . . . .. . 6988
Reprises en deniers ........... 6907
Reprises en nature . 6906
Responsabilité du mari :
— Capitaux recouvrés- .... 7107 — Immeubles aliénés . 7100 à 7106 — Vente de valeurs ....... 7107
Restitution garantie . 6908
Rétablissement de communauté :
— Actes de la femme. . . . 7116
— Amende. . . 7113
— Avautage . . 7118
— Biens acquis . . . . .7115
— Conditions différentes . .. . 7119
— Consentement . 7 109
— Dissolution nouvelle . . . .7120
— Effets . . . . 7115
— Femme mineure . . . . 7110
— Formes . .7111
— Non communauté ...... 7117
— Publicité . 7112 à 7114
Nos
— Régimes divers . . .
— Régime dotal ....
— Succession .
Rétroactivité du jugement :
— Actes d’administration
— Actes de disposition .
— Actes nuis ......
— Biens advenus. . . .
— Cession à la femme .
— Communauté disspule
— Date . . . . . .
— Dettes .... . . .
— Effets. .
— Epoux .......
— Fruits ... . .
— Instance suspendue
— Intérêts., .......
— Nullités. .... . .. .
— Revenus .
— Tiers . . . . . -
Revenus . .... .. .. .. .. ..
Saisie . 6900,
Séparation de corps . . . .
Séparation contractuelle . .
Société .
Succession à échoir .....
Surcnchère ........
Sûretés non fournies. . . .
Tierce opposition :
— Créanciers .
— Délai-. . . ~ .
— Exécution;. .. . . . . .
— Liquidation .
— Séparation de corps .
Titres de créance .
Tribunal compétent . . . .
Volontaire . ........
6896. Généralités. — La loi crée une exception à la règle de T immutabilité des conventions matrimoniales pour Thypo thèse où le mari serait un mauvais administrateur. Dans ce cas, elle donne à la femme la faculté de reprendre T administration de son patrimoine, en obtenant en justice la séparation de biens.
6897. Division. — Dans le but de faciliter l'examen des règles relatives à la séparation judiciaire des biens, nous diviserons les matières s’y rattachant en huit sections qui traiteront ; la première, des causes de séparation ; la deuxième, du droit de la demander ; la troisième, des formes de la séparation ; la quatrième, de ses effets ; la cinquième, des droits de la femme en cas de faillite ou de liquidation judiciaire du mari ; la sixième, de la contribution aux frais du ménage ; la septième, de la capacité de la femme séparée; et la huitième, de la cessation de la séparation de biens par le rétablissement de la communauté.
SECTION I
