IV. Attribution de communauté (Nos 4309 à
§ 2. Exception au partage par moitié résultant du recélé (Nos 4326 à 4353).
§ 3. Exception au partage par moitié résultant de donations entre époux (N0J 4354 à 4357).
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Allribulion de communauté :
— Acquêts aux enfants .... 4334
— Avantages . 4320, 4321
— Bonnes mœurs . 4315
— Clause . 4309
— Communauté universelle . . 4313
— Conditions . 4315
— Contribution aux dettes . . 4317
— Conventions matrimoniales. 4319
— Dettes . . . 4317, 4318
— Divorce . 4322
— Donation . 4319 à 4321
— Enfants . 4315
— KLcnduc . 4311
— Exclusion de communauté . 4314
— Femme . 4318
— Héritiers du mari . 4314 à 4316
— Libéralité . 4321, 4324
— Liquidation de reprises. . . 4325
— Mari . 4314 à 4316
— Modalités . 4310
— Nue propriété . 4316
— Partage inégal . 4316
— Prélèvement . 4325
— Quotité disponible . . 4320, 4321
— Régime de mariage .... 4309
— Renonciation . 4323
— Renonciation à communauté. 4318
— Reprise d’apports . 4312
— Second mariage . 4320
— Séparation de biens .... 4322
— Séparation de corps .... 4322
— Survie . 4314
— Usufruit à veuve . 4316
Dérogation au partage légal. Voir les mots : allribulion de communauté ; donation entre époux ; forfait de communauté ; parts inégales; préciput ; recélé.
Divorce :
— Attribution de communauté. 4322
— Parts inégales . 4294
— Préciput . 4288
Donation entre époux :
— Libéralités . 4354
— Quotité disponible . 4355
— Universalité . 4356
— Usufruit . 4357
Emolument (bénéfice d’) :
— Forfait de communauté. . . 4305
— Parts inégales . 4300
Forfait de communauté :
— Clause . 4301
— Dettes . 4303, 4304
— Emolument (bénéfice d ) . . 4305
— Exécution . 4306
— Fcmmê . 4304, 4305
— Hypothèque légale . 4307
— Mari . 4303
— Modalités . 4301
— Récompense à communaulé. 4308 — Renonciation à communaulé. 4304 Hy'polhôquc légale :
— Forfait de communauté. . . 4307
— Préciput . 4278
Intérêts :
— Préciput . 4279
— Recélé . 4352
Liquidation :
— Acceptation de communauté. 4266
— Action en partage . 4267
— Avant dissolution . . 4261, 4262
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
Nos
Conjoints . 4268 à 4271
Etendue .
Fraude. . . 4342, 4343
Dissolution .
Excédent .
Héritiers . 4327 à 4329
Division .
Femme acceptante. .
Immeubles . .
Femme renonçante. .
Intention frauduleuse . . .
Partage testamentaire . . .
Héritiers de la femme
Parties copartageantes . . .
Hypothèque légale. .
Légataires .
Intérêts .
Legs .
Quotités (voir ce mot).
Masse .
Masse . 4350,
Renonciation partielle. 4271,
Mobilier .
Mauvaise foi .
Règles .
Nature .
Mineur .
Successeurs .
Objet ou somme . . .
Partage .
Vente de part indivise . . .
Ouverture .
Part héréditaire .
Paris
inégales :
Quotité disponible . .
Prélèvement . . 4336, 4347,
Attribution de communauté.
Réduction .
Prescription .
Contribution aux dettes. . .
Renonciation à communauté.
Preuve .
Propres .
Convention matrimoniale. .
Restriction .
Rapport . 4350,
Détermination. . . . 4291,
Second mariage. . .
Remise après réclamation. .
Divorce .
Séparation .
Remise spontanée .....
Donation .
Somme d'argent. . .
Renonciation .
Emolument (bénéfice d’) . .
Survie .
Reprises . . . . .
Femme .
Quotités :
Rétractation .
Forme .
Dérogation à moitié .
Tiers . 4326,
Libéralité .
Egales .
Valeurs .
Modalités .
Renonciation partielle. 427 J ,
Vente simulée .
Nullité .
Rccélé :
Renonciation à communauté :
Partage provisionnel. . . .
Absence d’intérêts . .
Attribution de communauté.
Renonciation à communauté.
Accroissement. . . .
Forfait de communauté. . .
Séparation .
Avantage .
Partielle . 4271,
Usufruit .
Bonne foi .
Parts inégales .
Préciput :
Cohéritiers .
Précipu! . 4278,
Absence .
Conjoint .
Reprises matrimoniales :
Bénéficiaire . 4275,
Contribution aux dettes. . .
Attribution de communauté.
Calcul .
Demandeur .
Recélé .
Dettes .
Second mariage :
Caution .
Dettes simulées . . .
Attribution de communauté.
Choix .
Discernement ....
Préciput .
Clause .
Dividendes .
Séparation de corps :
Dommages-intérêts. .
Attribution de communauté.
Décès .
Don .
Parts inégales .
Déficit .
Economies .
Préciput .
Dettes du mari .
Elîets .
Séparation de biens :
Emploi non justifié. .
Attribution de communauté.
Donation . 4282 à 4284
Epoque .
Parts inégales .
Epoque .
Etrangers .
Préciput .
SECTION I
