I. — RECETTES

M. Poulain a touché les sommes suivantes :

1° 150 francs pour le prorata dû au décès de la rente Romain (3e observation § 2), ci . . . . .

2° 883 fr. 90 centimes pour le solde en principal et intérêts arrêtés au jour du paiement, du prix de la vente consentie au profit de M. Ferdinand Leduc (4e observation) à porter aux fonds pour le principal et le prorata d’intérêts dû au décès, soit 831 francs et aux fruits pour les intérêts courus du jour du décès à celui du paiement, soit 62 fr. 90> ci • . . . . . ; . .

3° 8G2 fr. 50 centimes pour le prorata du loyer Demoncy cou-

A reporter .

COMMUNAUTÉ LÉGALE (Form. 2). .

munauté, et pendant la durée des opérations, l’administration des communauté et succession a été confiée à l’une des parties, au notaire liquidateur ou à tout autre, soit d’accord entre les parties, soit par une décision du tribunal, l’administrateur provisoire rend compte des recettes et des dépenses qu’il a faites en cette qualité pour la communauté et pour la succession. Quand il y a lieu de distinguer les fonds d’avec les fruits, les recettes et les dépenses sont divisées en deux colonnes destinées :

Reports .

du..., au... (5° observation), à porter aux fonds pour le prorata dû au décès s’élevant à 412 fr. 50 centimes et aux fruits pour 450 fr., ci.

4° 1400 francs pour le prorata des intérêts de la créance Lesueur couru... au... (8e observation, cote 8°), à porter aux fonds pour le prorata dû au décès s’élevant à 140 francs et aux fruits pour 1 260 fr

5° 472 fr. 50 centimes pour neuf trimestres d’arrérages échus du... au... sur l'inscription de210 francs de rente 3 p. 100 (même observation, cote 9e) à porter aux fonds pour le prorata dû au décès s’élevant à 17 fr. 50 centimes et aux fruits pour 455 francs, ci

6° 288 francs pour deux années d’intérêts des 15 obligations Ville de Paris 1898 (mêmes observation et cote), à porter aux fonds pour le prorata dû au décès, s’élevant à 18 francs et aux fruits pour

270 francs, ci .

7° 780 francs pour cinq semestres d’intérêts du... au... des 25 obligations communales 1899 (mêmes observations et cote), à por ter aux fonds pour le prorata dû au décès, s’élevant à 130 francs el

aux fruits pour 650 francs, ci .

8° Et la somme de 2 525 francs montant des deniers compt constatés en l’inventaire (8e observation), à porter au fonds, ci. Total des recettes en fonds, 4 224 francs, ci Et en fruits 3 137 fr. 90 centimes, ci