ONZIÈME OBSERVATION

Compte d'administration de M. Poulain.

M. Poulain, ayant géré et administré depuis le décès les biens et valeurs de la communauté et ceux de la succession de sa défunte épouse, a fait, tant pour lui que pour ses copartageants, diverses recettes et dépenses, dont le compte va être établi sous deux paragraphes distincts, l’un pour les recettes et dépenses concernant la communauté et l’autre pour celles concernant la succession.

Pour permettre de déterminer les droits respectifs des copartageants dans les fruits courus postérieurement au décès, on distinguera les fonds d’avec les fruits et les charges des fonds de celles des fruits tant dans le présent compte que dans les opérations de liquidation, en raison du régime matrimonial de plusieurs des copartageants et à cause de l’usufruit revenant à M. Poulain père.

§ 1er. — Compte concernant la communauté.

Fonds.

Fruits.