‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 328 sur 578 · II. — Dépenses · texte numérisé non relu

II. — Dépenses

11 a payé les sommes suivantes,- savoir :

1° 45 francs pour le prorata d'impôts couru du jour du décès au. 31 décembre suivant, aux fruits, ci .

2° 77 fr. 30 centimes pour les impôts de l'année. . aux. fruits,

3° 845 francs pour le passif de succession détaillé dans l'inventaire (8e observation), aux fonds, ci .

4° Et 537 francs pour les droits de mutation occasionnés par le décès de Mmc Poulain, a la charge des héritiers de Mmo Poulain, aux fonds, ci . . .

Total des dépenses à la charge des fonds, 1 382 francs, ci . . .

Et à celle des fruits, 122 fr. 50 centimes, ci .

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