III. — Balance

Les recettes s’élevant en fruits à 1 350 francs, ci .

Les dépenses étant à la charge des fonds de 1 382 francs, ci.

Et à celle des fruits de 122 fr. 50 centimes, ci .

Balance faite, il en résulte un excédent de dépenses à la charge

des fonds de 1 382 francs, ci .

Et un excédent de recettes en fruits de 1 227 fr. 50 centimes, ci. Imputant l’excédent des recettes en fruits sur les dépenses'en

fonds, ci .

Il en résulte que M. Poulain reste créancier de la succession de 154 fr. 50 centimes, ci . . . .

Fonds.

Charge des

FoudSi

Fruits.-

Fonds.-

Fruits.-

aux fruits par les fonds de succession.

COMMUNAUTÉ LÉGALE (Form. 2).

n’y a pas beaucoup d’articles concernant la succession, il est préférable d’établir deux comptes : l’un de communauté, l’autre de succession. Pour le mode et les formes de procéder, voir supra nos 2491 à 2497.

7o7i. Plan des opérations. — Les observations achevées, il reste à récapituler les éléments qui en proviennent pour établir les masses. Avant d’y procéder, on indique le plan qui sera suivi pour l’ordre des opérations.

OPÉRATIONS

Ces observations terminées, il est procédé comme suit aux opérations de liquidation, objet des présentes.

Ces opérations seront divisées en six parties qui comprendront :

La première, la liquidation des reprises et des récompenses des époux ;

La deuxième, la liquidation de la communauté ;

La troisième, la liquidatiou de la succession;

La quatrième, la fixation des droits des parties et l'indication du passif restant à acquitter; La cinquième, les attributions et l'affectation pour l’acquit du passif;

Et la sixième et dernière, les conditions du partage.

La jouissance divise est fixée au..., et l’évaluation des valeurs sera faite en prenant pour base le cours de la Bourse du même jour.

Pour les motifs énoncés en tète de la onzième observation, on distinguera dans les masses, les fonds d’avec les fruits et les charges des fonds d’avec celles des fruits.