‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 341 sur 578 · II. Nue propriété · texte numérisé non relu

II. Nue propriété

Pour fournir à M. Sorbon le montant de ses droits en nue propriété s’élevant à 2102 fr. 03 centimes, ses copartageants lui attribuent à titre de partage, ce qu’il accepte :

1° Le sixième de la partie de la créance Lesueur attribuée en usufruit à M. Poulain père

et s’élevant à 1418 fr. 18 centimes, ci . 1 418 18

2° Le sixième de la partie du prix de M. Fleury attribuée en usufruit à M. Poulain s’élevant à 192 fr. 70 centimes, ci. . 192 70

3° Et le sixième de la partie du j^rix de M. Cloutier attribuée en usufruit à

M. Poulain, s’élevant à 491 fr. 15 centimes, ci . ^91 Li

Total égal à ses droits en nue propriété, 2 102 fr. 03 centimes, ci . 2 102 03

§ 6. — Affectation pour le passif.

Les parties affectent, pour le paiement du passif s’élevant à 2 250 Ir. 30 centimes, pareille somme restant libre sur le reliquat du compte d administration de M. Poulain, articles de la masse active de communauté, se trouvant aux mains de M. Poulain père, et chargent ce dernier d'acquitter ce passif et d’en retirer quittance.

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