‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 352 sur 578 · I. — Mme veuve Petit · texte numérisé non relu

I. — Mme veuve Petit

Mm° veuve Petit a droit à 1° 83 500 francs, pour sa

dessus), ci .

2° 1 200 francs, pour son passive de communauté), ci .

3° 1 500 francs, pour son de communauté), ci .

Ensemble 86 200 francs, ci

moitié dans les bénéfices de la communauté (chapitre 2 ci- . 83 500 »

indemnité de nourriture (article 3 de la masse

indemnité de deuil (article 2 de la masse passive

A reporter .

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

7620. Attributions. — Quand les droits ont été fixés à la suite du calcul dont il vient d’être parlé, il est procédé aux attributions dans la forme ordinaire, supra

Report. .........

IL — M. Petit fils :

M. Petit fils a droit à :

1° 60198 Francs 50 centimes, pour la moitié lui revenant dans la succession

de son père (chapitre 3), ci . 60 198 50

2° Et 8 520 Francs, pour restitution de Pusufruit de M. Petit (article 4 de la masse passive de communauté), ci . 8 520 »

Ensemble 68 718 Francs 50 centimes, ci . 68 718 50

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